Près de la moitié des foyers fiscaux français ont opté pour la télédéclaration en 2016. Dans trois ans, la déclaration en ligne deviendra une obligation pour tous les ménages.
Sur 37 millions de foyers fiscaux, 17,69 millions ont opté pour la déclaration en ligne (chiffre arrêté au 7 juin). L'année 2016 marque un nouveau cap dans la dématérialisation documentaire avec une augmentation sensible de 10,5 % de télédéclarants par rapport à 2015 où ils n'étaient que 16,4 millions. En 2014, l'administration fiscale avait enregistré 13 millions de télédéclarations. Le cru 2016 pourrait même augmenter encore en raison du délai supplémentaire de sept jours accordé par le gouvernement après les inondations qui ont frappé la France.
Ce bon résultat est conforme aux objectifs que l'Etat s'est fixés. "Il faut que la télédéclaration devienne le principe, le droit commun", soulignait le ministre des Finances Michel Sapin l'an dernier. Et pour inciter les Français à déclarer leurs impôts en ligne, le gouvernement a fait le choix de rendre la télédéclaration progressivement obligatoire. Cette année, les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros ont dû se rendre sur le web pour déclarer leurs impôts. Cette mesure concerne 6,3 millions de foyers.
Pénalité de 15 euros
En 2017, cette mesure concernera les ménages dont les revenus sont supérieurs à 28 000 euros. L'année suivante, ce seuil sera abaissé à 15 000 euros. En 2019, tous les foyers fiscaux seront dans l'obligations de déclarer leurs impôts en ligne... à l'exception de ceux qui ne possèdent pas de connexion internet. Ils pourront alors signaler leur situation à l'administration fiscale et continuer à utiliser le formulaire papier en prenant soin de cocher une case dédiée à cette exemption. Dans le cas contraire, les récalcitrants recevront un avertissement la première année puis s'exposeront à une pénalité de 15 euros à partir de la deuxième année.
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