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Lettre recommandée électronique : quel prestataire choisir en 2019 ?

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    Question prix, celui des LRE des différents prestataires varie du simple au double. Raison de plus pour bien analyser les prestations proposées. (Freepik/Creativeart)
  • Le 1er janvier 2019, le marché des services de lettres recommandées électroniques a bougé. Ce jour-là, la LRE eIDAS, plus fiable et sécurisée que la LRE contractuelle utilisable depuis 2011, est devenue la seule LRE disposant d’une valeur probante. Mais d’autres fonctionnalités permettent également de faire le tri parmi les prestataires. Découvrez notre comparatif des différentes solutions disponibles en fin d'article. 

    Pratique, écologique et économique, la lettre recommandée électronique (LRE) a de quoi séduire. En effet, elle peut être envoyée de jour comme de nuit, sans se déplacer au bureau de poste et avec des délais d’envoi réduits à quelques secondes. Quelle que soit la somme des documents qu’elle contient, elle reste également 30 % à 40 % moins chère qu’une lettre recommandée papier de moins de 20 grammes. Surtout, elle dispose de la même valeur juridique que son équivalent papier.

    Mais des règles précises encadrent l’envoi d’une LRE. Depuis le 1er janvier 2019, la LRE contractuelle, utilisable depuis 2011, a été remplacée par la LRE eIDAS (Electronic identification authentification and trust services) qui distingue les envois recommandés électroniques qualifiés des autres, appelés « conformes ». Suivant le règlement européen n° 910/2014, elle est plus fiable, puisqu’elle nécessite un contrôle plus poussé de l’identité des protagonistes : parmi les nouvelles dispositions, la vérification de l’identité de l’expéditeur et du destinataire deviennent systématiques (via une signature ou un cachet électroniques), tout comme l’accord préalable du destinataire (s’il s’agit du particulier) et l’envoi d’un avis de réception. Par ailleurs, le prestataire est tenu de conserver les informations relatives à l’envoi et à la réception de la LRE durant un an.

    D’un point de vue juridique, la LRE eIDAS est depuis le 1er janvier 2019 la seule LRE reconnue par la loi, c’est-à-dire disposant d’une valeur probante. Elle ne peut être émise que par un prestataire de service de confiance qualifié (PSCQ), dont l’Union européenne tient une liste actualisée par pays ....

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