ISO 42001 : une nouvelle norme internationale pour des systèmes d'IA responsables

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    ISO 42001 : une nouvelle norme mondiale fondamentale pour faire progresser l’IA responsable. (freepik)
  • Une nouvelle étape a été franchie avec la publication de la norme ISO/IEC 42001:2023. Cette norme de système de gestion fournit des lignes directrices et des exigences pour la gestion des systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des organisations. Elle permet aux entreprises de démontrer leur engagement concernant le développement et le déploiement de systèmes d’IA responsables.

    La première norme mondiale sur les systèmes de gestion de l’intelligence artificielle (IA), ISO/IEC 42001:2023 est publiée ! Cette norme internationale spécifie les exigences relatives à l'établissement, à la mise en œuvre, à la maintenance et à l'amélioration continue d'un système de gestion de l'IA (AIMS) au sein des organisations. Elle donne des lignes directrices concernant la gestion des risques et l’amélioration continue d’un système d’IA et aborde les défis que pose la technologie, notamment en matière d'éthique, de transparence et d'apprentissage continu.

    Conçue pour être applicable à diverses applications et contextes d'IA, cette norme s'adresse aux organisations de toute taille impliquées dans le développement, la fourniture ou l'utilisation de produits ou de services basés sur l'IA. En encadrant les différents aspects de l'intelligence artificielle, la norme ISO/IEC 42001 propose une approche intégrée de la gestion des projets d’IA, de l’évaluation des risques jusqu’au traitement efficace de ces risques.

    D’autres normes pour l’IA

    ISO/IEC 42001 n’est pas la seule norme qui vise à atténuer les risques et à améliorer les systèmes d’IA. Il existe par exemple la norme ISO/IEC 22989 qui établit la terminologie et décrit les concepts dans le domaine de l’IA, la norme ISO/IEC 23053 qui décide d’un cadre pour les systèmes d’IA utilisant l’apprentissage automatique, et enfin la norme ISO/IEC 23894, qui fournit des lignes directrices sur la gestion des risques liés à l’IA pour les organisations.
     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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