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Tout savoir à propos de la facturation électronique inter-entreprises

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    À moyen terme, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les échanges réalisés entre entreprises devant payer la TVA et établies sur le territoire français (Crédit : DC Studio - stockadobe.com)
  • Selon le code des Impôts, une facture électronique est une facture émise puis transmise sous une forme dématérialisée. Elle doit répondre à un format électronique respectant plusieurs normes, se différenciant ainsi des factures "papier".

    Une obligation dans les années à venir

    À moyen terme, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les échanges réalisés entre entreprises devant payer la TVA et établies sur le territoire français. En effet, comme le rappelle le projet de loi de finance 2024, dès 2026, toutes les sociétés, peu importe leur taille, devront être en capacité de recevoir des e-factures et de gérer une facturation 100 % électronique. À cette échéance, les ETI ainsi que les grandes entreprises devront en plus émettre des e-factures. Une telle obligation s'appliquera aux TPE et aux PME dès l'année suivante.

    Cette dématérialisation des factures s'accompagnera d'une seconde obligation. Les entreprises devront en effet alimenter un e-reporting permettant ainsi à l’administration fiscale de consulter l'ensemble des données relatives aux différentes opérations pouvant impacter la déclaration de TVA sur toutes les transactions n'ayant pas fait l'objet d'une e-facture (transactions B2C et vers l'étranger notamment).

    Les avantages de la facturation électronique

    La facturation électronique ne doit surtout pas être perçue par les entreprises comme une contrainte administrative supplémentaire. Il s'agit, bien au contraire, d'une réelle opportunité d'accélérer la transition numérique. Mieux encore, un tel fonctionnement engendrera plusieurs avantages :

    • des gains d'efficacité : l'automatisation et la simplification des processus de facturation va faciliter le suivi de trésorerie et limiter les délais d'encaissement
    • davantage de transparence et de traçabilité
    • une simplification de l'archivage
    • une réduction des coûts
    • une réduction de l'impact écologique

    Bien évidemment, le principal intérêt de cette réforme du point de vue de l'administration reste la détection plus rapide de fraudes éventuelles.

    Comment la mettre en œuvre de manière efficace ?

    La réponse à cette interrogation dépend fortement du nombre de factures émises chaque année par une entreprise. Dans une large majorité des cas, il suffira aux petites et moyennes entreprises de prendre contact avec leur expert-comptable. Ce dernier peut en effet assurer, à lui seul, la gestion de la facturation électronique (production et réception de documents au format numérique) et la transmission de l'intégralité des données liées à la transaction et au paiement à l'administration fiscale. Il saura également vous orienter vers des solutions qui vous aideront à respecter la nouvelle législation.

    Les sociétés disposant d'un logiciel pour gérer leur comptabilité ou leur facturation pourront s'appuyer sur ses fonctionnalités. Assurez-vous toutefois que ce dernier soit bien aux normes. Pour cela, prenez contact avec l'éditeur de la solution et vérifiez que celle-ci soit bien en capacité de transmettre les factures et l'ensemble des données d’e-reporting aux différents destinataires.

    Quand faut-il agir ?

    La mise en application d'une telle réforme aurait dû devenir réalité l'an passé. Elle fut toutefois reportée à 2026 (2027 pour les TPE et PME) pour donner davantage de temps aux entreprises de s'y conformer. Ne pensez pas, pour autant, que vous avez du temps devant vous ! Il s'agit en effet de process longs et complexes. Vous devez donc agir dès à présent.

    Ne prenez surtout pas le risque d'attendre le dernier moment sous peine de générer du stress et de mécontenter les futurs utilisateurs du nouvel outil. Commencez par lister et détailler les différents flux utilisés par les factures. N'hésitez surtout pas à vous faire accompagner par un spécialiste pour cette tâche. Une fois ce travail réalisé, vous aurez une meilleure idée, et peut-être même déjà des certitudes, à propos de la stratégie à adopter

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