Bercy préconise une réforme de la fiscalité numérique

Le 11/10/2013
Archimag

 

Il n'y aura pas de nouvelle taxe nationale sur le numérique en 2014 selon Pierre Moscovici. A l'occasion d'un séminaire sur la fiscalité de l'économie numérique qui s'est tenu à Bercy le 9 octobre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a également précisé que "la réforme de la fiscalité du numérique ne visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le rétablissement de l'équité entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens".

Bercy préconise en particulier une modification des règles fiscales internationales. Objectif : renforcer la fiscalité sur les entreprises ayant une présence numérique dans un pays même si elle n'y disposent pas d'implantation physique.

Optimisation fiscale

Selon un rapport de la Fédération française des télécoms, grâce à l'optimisation fiscale, Google, Apple, Amazon et Facebook n'ont payé que 37,1 millions d'euros d'impôts en France en 2011. Ces entreprises auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles du marché locales".

La question fiscale sera largement abordée lors du Conseil européen consacré au numérique qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains.

 

0 Commentaire
Les podcasts d'Archimag
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.
Lire la suite...