"Tout usager souhaitant accéder à des archives publiques qui ne sont pas encore librement communicables peut formuler une demande d'accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité" rappelle le portail interministériel FranceArchives (article L. 213-3 du code du patrimoine). En 2024, le nombre de demandes instruites s'est élevé à 5 414 soit une hausse de 25 % par rapport à l'année précédente.
Selon une étude de l'Observatoire des dérogations portant sur l'année 2024, la croissance des demandes concerne principalement les Archives départementales (3 278 demandes). Avec 1 546 demandes (dont 1 513 aux Archives nationales), les services à compétence nationale figurent en deuxième place loin devant les autres opérateur (461 demandes), les Archives municipales (83 demandes) et les autre services (46 demandes).
Dans la très grande majorité des cas, les réponses apportées aux demandes instruites sont positives : 80 % des demandes ont reçu un accord complet, 12 % ont reçu un accord partiel, et seulement 8 % ont reçu un refus. Mais, dans le détail, "un contraste assez fort apparaît entre les demandes instruites par les services à compétence nationale des Archives nationales, qui n'aboutissent à un accord complet que dans 57 % des cas, et celles qui le sont par les autres catégories de services, pour lesquelles l'issue est, dans plus de 90 % des cas, entièrement positive. La nature des recherches explique cet écart" souligne FranceArchives.
Fonds d'histoire contemporaine et archives judiciaires
Les demandes effectuées à des fins scientifiques ou universitaires portent très majoritairement sur l'histoire contemporaine : 99 demandes sont liées à la Seconde Guerre mondiale, 81 demandes sont liées à la guerre d'Algérie et 23 demandes sont liées à la guerre froide. Mai 68 et la guerre civile d'Espagne représentent respectivement 15 demandes et 11 demandes.
Mais, tous fonds confondus, ce sont bien les archives judiciaires qui constituent la part la plus importante avec 38% du total des demandes. Une raison à cela : les délais de communicabilité de 75 ou de 100 ans dont relèvent les documents judiciaires expliquent pour partie cette forte proportion.
