L’archivage électronique souverain : un impératif stratégique

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Au sommaire :

- Souveraineté numérique : qui sont nos champions français ?
- La gestion de contenu en mode souverain
- Confiance numérique souveraine : un écosystème mature et dynamique
- Facturation électronique : la souveraineté à l’épreuve d’un marché mouvant
- Plateformes collaboratives et messageries "made in France"
- L’archivage électronique souverain : un impératif stratégique
- Veille : en première ligne de la bataille pour la souveraineté numérique
- Start-up françaises : un levier tactique pour l’innovation et la souveraineté

C’est un chiffre qui est brandi dans tous les colloques consacrés à la souveraineté numérique : 83 % des dépenses européennes liées aux logiciels et services cloud à usage professionnel sont passées auprès d’entreprises états-uniennes. Ce qui représente, selon une étude réalisée par le cabinet Asterès pour le Cigref, un volume de 264 milliards d’euros.

"Il n’y a aucune raison que l’on reste dans cet état de dépendance, alors que l’écosystème français et européen dispose de compétences solides et de solutions efficaces", estime Thomas Parisot, président du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information). De fait, l’écosystème français de l’archivage ne manque pas d’acteurs capables d’assurer les missions d’archivage pour le compte des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, petites, moyennes ou grandes : Novarchives, Docaposte, Xelians, Everteam, Everial… (Liste non exhaustive).

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"Les acteurs français assurent non seulement la localisation des données sur le territoire national, mais offrent aussi et surtout une “immunisation” face aux lois extraterritoriales de certains pays pour lesquelles, au-delà de la localisation géographique, le critère de soumission est fondé sur le contrôle capitalistique", constate Philippe Delahaye, directeur général adjoint Archivage de Docaposte. "Être un acteur souverain de l’archivage, c’est proposer des solutions qui garantissent à la fois la maîtrise complète des données et des briques logicielles utilisées, une dimension qui est d’ailleurs souvent occultée".

Filiale de La Poste, Docaposte rappelle les quatre piliers sur lesquels repose sa souveraineté : un capital détenu par deux acteurs publics (la Caisse des Dépôts à 66 % et l’État à 34 %), le recours à des technologies conçues et développées en interne, l’hébergement sur des infrastructures localisées en France et des services d’archivage à valeur probante certifiés. "À cela viendront s’ajouter, dans quelques mois, la qualification eIDAS et son acte d’implémentation qui renforcent encore cette dimension souveraine", explique Philippe Delahaye.

Des conséquences juridiques et réputationnelles majeures

Du côté de Xelians, la souveraineté est également considérée comme cruciale pour les données sensibles : "certaines données, comme les archives notariales, les dossiers médicaux ou les documents RH, relèvent d’obligations légales strictes en matière de confidentialité, d’intégrité et de conservation. Une perte ou un accès non autorisé peut entraîner des conséquences juridiques et réputationnelles majeures. La souveraineté garantit que ces données ne quittent jamais le territoire national, restent sous contrôle exclusif, et soient protégées contre les lois extraterritoriales (comme le Cloud Act américain)".

Xelians met en avant les nombreuses normes qui encadrent ses activités : NF Z42-013/NF 461 pour l’archivage électronique à vocation probatoire, Iso 27001 pour la sécurité des systèmes d’information, Iso 9001 pour la qualité des processus, HDS pour l’hébergement de données de santé…

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Volte-face sur les données de santé

Les données de santé sont d’ailleurs au cœur d’une polémique depuis que l’État a confié, en 2019, leur hébergement auprès de Microsoft Azure sous le nom d’une solution baptisée Health Data Hub. Faisant volte-face, le gouvernement vient de corriger le tir en annonçant une migration complète vers une solution de cloud souverain certifiée SecNumCloud.

Créé en 2016 par l’Anssi, SecNumCloud certifie la qualité et la sécurité d’un service cloud. "Cette décision marque une étape décisive dans le renforcement de la souveraineté et de la sécurité des données de santé", explique la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Sept ans après le choix de Microsoft, la France semble avoir compris les enjeux de son archivage électronique.