Michel Sapin a annoncé la généralisation progressive de la télédéclaration des impôts sur le revenu. Une réforme destinée à faciliter le prélèvement à la source.
Près de 15 millions de contribuables ont déclaré leurs impôts en ligne en 2015 soit 40 % des foyers fiscaux français. C'est un bon score mais ce n'est pas assez pour le gouvernement qui souhaite aller plus loin. "Il faut que la télédéclaration devienne le principe, le droit commun", souligne le ministre des Finances Michel Sapin. Ce qui était facultatif deviendra donc obligatoire d'ici 2019.
Dès 2016, les contribuables dont le revenu fiscal dépasse les 40 000 euros seront dans l'obligation de déclarer leurs impôts en ligne. Cela représente deux millions de déclarants. Cette obligation sera étendue aux revenus fiscaux de 28 000 euros en 2017 puis aux revenus de 15 000 euros en 2018. En 2019, plus aucun contribuable ne pourra échapper à la télédéclaration.
Une pénalité de 15 euros pour les récalcitrants
Mais toute règle a son exception... Le gouvernement a dû prendre en compte le cas particulier des personnes âgées ou des foyers ne disposant pas d'un accès internet. Ils pourront alors signaler leur situation à l'administration fiscale et continuer à utiliser le formulaire papier en prenant soin de cocher une case dédiée à cette exemption. Dans le cas contraire, les récalcitrants recevront un avertissement la première année puis s'exposeront à une pénalité de 15 euros à partir de la deuxième année.
Cette réforme permettra à l'administration fiscale de réaliser des économies liées aux frais d'enrichissement. Mais elle permettra surtout de "rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018", souligne-t-on à Bercy.
Le ministère de l'Economie et des Finances a par ailleurs annoncé qu'il poursuivait son chantier de dématérialisation documentaire notamment les procédures douanières.
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