Le portail officiel de la Commande publique propose aux acheteurs et aux entreprises une nouvelle page dédiée à la réglementation et aux bonnes pratiques.
Le 1er octobre 2018, les procédures de marché public devront être réalisées de façon dématérialisée. Pour aider les acheteurs publics et les entreprises à préparer cette échéance, le ministère de l'Economie et des Finances vient de créer une page sur le portail officiel de la Commande publique. "L’échéance d’octobre 2018 doit se préparer dès maintenant et pas à pas, sachant que la dématérialisation prend des formes variées selon que l’on parle de préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage" précise Bercy.
Réglementation, jurisprudence, pratique, et certification
Quatre rubriques font leur apparition. La première est consacrée à la réglementation et recense les principaux textes réglementaires français, européens et internationaux qui encadrent la dématérialisation (ordonnances, décrets, directives...).
La rubrique "jurisprudence" propose des décisions de justice. Encore modeste, cette page est amenée à s'enrichir au fil du temps.
Les questions organisationnelles sont abordées dans la rubrique "questions pratiques" qui rassemble des fiches consacrées aux formats des fichiers et au vocabulaire commun pour les achats publics de l'Union européenne.
Enfin, la rubrique "certification" présente le référentiel général de sécurité (RGS).
Ils l'ont fait !
Deux modules supplémentaires permettront aux acheteurs publics et aux entreprises de se tenir au courant des dernières nouvelles de la dématérialisation. "DEM'ACTU" rassemble des articles d'actualité et "Ils l'ont fait !" propose des témoignages pour faire "connaître les expériences qui marchent, pour montrer et démontrer que c’est possible, maintenant et pour tout le monde".
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