Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé 854 séquences musicales sans autorisation.
Les réseaux sociaux ont consacré mercredi dernier le « premier meurtre par un robot ». Mais un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, nous a répondu.
Un an après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche traînent des pieds pour répondre aux demandes de déréférencement des internautes.
Abonnés L'ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n'ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l'Eldorado de ce "tout numérique", la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.
Le gouvernement a publié vendredi 15 mai un décret permettant la publication des engagements internationaux souscrits par la France sous format électronique uniquement.
Abonnés Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points :...