Dès le 1er janvier, les professionnels du droit et les administrations ne pourront plus recevoir de copie papier du Journal Officiel.
Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points : les œuvres orphelines et celles tombées dans le domaine public.
En juin 2014, la Direction de l’information légale et administrative ou Dila ouvrait des données juridiques. Cette démarche a suscité l’émergence d’une communauté open law autour des données juridiques ouvertes afin de favoriser l’innovation collaborative entre les acteurs de l’open data et les professionnels publics et privés de l’information juridique.
Le sous-amendement, proposé par Aurélie Filippetti concernant l'ouverture des bibliothèques le dimanche, a été adopté ce samedi 14 février.
Les documents imprimés (livres, périodiques, partitions...) ne seront bientôt déposés qu'en un seul exemplaire à la Bibliothèque nationale de France.
L'Association du droit des robots échange sur les textes de loi à mettre en place concernant la robotique. Au programme : voitures intelligentes, drones et intelligence artificielle.
Sur le terrain de la numérisation en établissement culturel ou scientifique, dont les bibliothèques publiques ou universitaires font partie, des espaces de liberté sont ouverts, certains de manière subreptice.
Plus de 3 500 références d'avis inédits sont désormais en libre accès sur le site du Conseil d'Etat.
Pour la première fois, une décision de justice française demande à Google la suppression d'un lien de son moteur de recherche pointant vers un article de presse.
Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste des technologies de l’information. Il estime que chacun d'entre nous va devenir "le trader de ses propres données" et milite pour un droit des robots.
