droit : définition, actualité et enjeux

Il est fréquent, et en particulier lorsque des images amateures se font les relais d'un drame (tel que celui des attentats de Paris du 13 novembre dernier) que des images ou des propos choquants circulent sur le web et les réseaux sociaux. Il est facile de les signaler pour que celles-ci soient supprimées. Voici la marche à suivre...

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de La Courneuve en raison de ses nuisances sonores et vibratoires.

La cliente d'une discothèque a été condamnée pour avoir publié deux messages diffamatoires à l'encontre d'une boite de nuit.

Par une décision du 20 mai 2015, la Cour de cassation reconnaît le vol d’information. Quel impact pour la protection du secret des affaires ?

Les plateformes numériques sont devenues omniprésentes dans notre vie quotidienne. Les principaux grands acteurs, dont ceux regroupés sous l'acronyme de Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) apparaissent comme de plus en plus hégémoniques, laissant un fort ressenti de déséquilibre entre le pouvoir de ces grandes plateformes et leurs usagers...

La nouvelle plateforme Datainfogreffe permet d'accéder en libre accès aux jeux de données sur les sociétés commerciales.

La Direction de l'information légale et administrative propose désormais 80 jeux de données en licence ouverte.

L'autorité de protection des données de Hambourg a donné raison à une internaute allemande qui souhaite utiliser Facebook sous pseudonyme.

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé  854 séquences musicales sans autorisation.

Les réseaux sociaux ont consacré mercredi dernier le « premier meurtre par un robot ». Mais un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, nous a répondu.