droit : définition, actualité et enjeux

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné un site américain à verser 100 000 euros à l'INA pour avoir diffusé  854 séquences musicales sans autorisation.

Les réseaux sociaux ont consacré mercredi dernier le « premier meurtre par un robot ». Mais un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, nous a répondu.  

L'application GRF+ propose une application qui permet d'accéder aux mises à jour de la version papier du Code du Travail.

Laurence Engel, la médiatrice du Livre, a validé les modèles d’abonnement en streaming de livres numériques des start-up Youscribe et Youboox.

Un an après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche traînent des pieds pour répondre aux demandes de déréférencement des internautes.  

Abonnés  L'ouverture des données publiques représente un véritable défi pour les communes n'ayant pas encore opéré leur virage numérique. Mais en attendant l'Eldorado de ce "tout numérique", la législation en la matière expose les retardataires à des sanctions.

Les actes d'avocat peuvent désormais être réalisés de façon totalement dématérialisée et accessibles en ligne.

Le gouvernement a publié vendredi 15 mai un décret permettant la publication des engagements internationaux souscrits par la France sous format électronique uniquement.  

Pour l'Observatoire des Libertés et du Numérique, le projet de loi sur le renseignement va engendrer "une légalisation des pratiques illégales".

Abonnés  Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l’exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points :...