La dématérialisation de la commande publique doit permettre de simplifier, et donc de faciliter la participation des opérateurs économiques aux procédures publiques de mise en concurrence. Sa généralisation, fixée au 1er octobre 2018, suppose une adaptation des pratiques qui ne se fera probablement pas sans quelques difficultés.
La dématérialisation vise toutes les étapes de la procédure (publication des avis de marché, transmission du dossier de consultation des entreprises, remise des candidatures et des offres, questions/réponses, etc.). Elle devra être réalisée par le biais d'un "profil d'acheteur", c'est-à-dire une plateforme dématérialisée qui doit présenter des fonctionnalités précises (notamment, assurer l'intégrité des données et la confidentialité des échanges entre les différents protagonistes).
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation de marchés publics [...] d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard. Soit au début de la semaine prochaine.
Abandonner les traditionnels dossiers papiers
Ce mode de fonctionnement impose aux entreprises de candidater par voie informatique à un marché public (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25.000 €.
Les entreprises doivent abandonner les dossiers papiers, mis sous enveloppe, et déposés auprès des services concernés.
La dématérialisation revêt des formes différentes en fonction de l'étape concernée : préparation de l’achat, de procédure de passation, de procédure de contrôle, de suivi et d’exécution, de paiement ou d’archivage…
L’OPH pourra aider les entreprises pendant plusieurs mois
« C’est, souligne Pascal Rigault, directeur de l’Office public de l’habitat du Cher (OPH 18), une vraie simplification et une garantie plus forte en terme de sécurité, voire de concurrence. Car une petite entreprise locale est ainsi à égalité avec de grandes entreprises ou groupes, de la Région parisienne par exemple, qui maîtrisent déjà cette procédure. »
Pendant plusieurs mois, les entreprises pourront encore se rendre à l’OPH faire vérifier qu’elles ne se sont pas trompées, voire se faire aider pour remplir le document informatique.
