Génocide au Rwanda : le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la restriction d'accès aux archives de François Mitterrand
Saisi par un chercheur qui souhaitait l'ouverture des "archives Mitterrand" relatives au génocide perpétré au Rwanda en 1994, le Conseil constitutionnel estime qu'il existe "des limitations justifiées par l'intérêt général".















