presse droit : définition, actualité et enjeux

Les États généraux de l'information avancent à petits pas

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Le 06/déc/2023 Sivagami Casimir

Annoncés le 13 juillet 2023 et lancés officiellement le 3 octobre dernier, les États généraux de l’information poursuivent leur travail. Entre contributions citoyennes et professionnelles et Tour de France… Où en sommes-nous ? Christophe Deloire, délégué général du comité...

Droit à la copie : rémunération des auteurs et CFC

Le 19/sep/2022 Didier Frochot

Abonnés Le CFC se veut une société de gestion et de répartition de droits d’auteurs. Mais les auteurs eux-mêmes sont-ils effectivement rémunérés par les éditeurs ? Cet article examine la rémunération effective des auteurs par l’intermédiaire du CFC.

Droit voisin : Google devra négocier avec les éditeurs de presse

Le 08/oct/2020 Bruno Texier

La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à Google pour la rémunération des contenus produits par les médias français.