Droit à la copie : rémunération des auteurs et CFC

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De longues années ont passé depuis les luttes sur la liberté du droit de copie pour les professionnels de l’information-documentation qui — loin d’être des « photocopilleurs » comme le prétendait le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) — sont en fait des « informacteurs », pour reprendre le slogan qu’avait adopté l’éphémère commission « droit de copie » de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ABDS), au milieu des années 1990.

Le CFC exerçant toujours ses activités, nous continuons d’expliquer dans nos formations ce qu’est le CFC ainsi que les nombreuses failles juridiques dont il est entaché. Nous reprenons régulièrement nos analyses juridiques et trouvons de nouvelles failles. Nous avons dénoncé ces failles dès 1987 et à plusieurs reprises.

I- Rappels sur le CFC

Le CFC, société de gestion collective — type Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) — a été créé pour percevoir des droits d’auteur dans les cas de « reproductions par reprographie ».