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Droit à la copie : rémunération des auteurs et CFC

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    Il existe plusieurs types de licences : contractuelles, légales ou obligatoires. (Drobotdean/Freepik)
  • Le CFC se veut une société de gestion et de répartition de droits d’auteurs. Mais les auteurs eux-mêmes sont-ils effectivement rémunérés par les éditeurs ? Cet article examine la rémunération effective des auteurs par l’intermédiaire du CFC.

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    De longues années ont passé depuis les luttes sur la liberté du droit de copie pour les professionnels de l’information-documentation qui — loin d’être des « photocopilleurs » comme le prétendait le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) — sont en fait des « informacteurs », pour reprendre le slogan qu’avait adopté l’éphémère commission « droit de copie » de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ABDS), au milieu des années 1990.

    Le CFC exerçant toujours ses activités, nous continuons d’expliquer dans nos formations ce qu’est le CFC ainsi que les nombreuses failles juridiques dont il est entaché. Nous reprenons régulièrement nos analyses juridiques et trouvons de nouvelles failles. Nous avons dénoncé ces failles dès 1987 et à plusieurs reprises.

    I- Rappels sur le CFC

    Le CFC, société de gestion collective — type Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) — a été créé pour percevoir des droits d’auteur dans les cas de « reproductions par reprographie ».

    Née en juin 1984 sous le nom de Centre français du copyright, cette société groupait à l’origine exclusivement des éditeurs. Ils ont longtemps tenté péniblement de négocier avec des organismes diffuseurs de copies d’œuvres, principalement scientifiques et d’information : entreprises dotées d’un service de....
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    Devenir plus responsable écologiquement? C’est à chaque professionnel de l’information de se lancer. Les initiatives couvrent une large palette : décarbonation de son activité, achats responsables, développement de compétences durables, partage des surplus… Rappelant les enjeux et les données, ce dossier montre les réalisations de différents acteurs.
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    Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.
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    Le chiffre du jour
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.
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