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ChatGPT : L'Italie ordonne l'arrêt du service pour non respect du RGPD

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    Les sanctions qu'encourent OpenAI peuvent aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffres d'affaires annuel mondial. (Canva)
  • Le 31 mars dernier, l’Italie a demandé à OpenAI de suspendre l’accès de ChatGPT sur son territoire pour non respect de la protection des données personnelles. Une première mondiale, sauf en Chine où l’intelligence artificielle est uniquement accessible via un VPN.

    La Garante, l’autorité italienne de protection des données personnelles (GPDP), équivalent de la CNIL, a ouvert une enquête et appelle l’entreprise américaine OpenAI, éditeur de ChaptGPT à se mettre en conformité avec le RGPD. La GPDP ordonne ainsi la suspension du service à effet immédiat. 

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    « ChatGPT [...] a subi une perte de données (data breach) le 20 mars dernier concernant les conversations des utilisateurs et les informations relatives au paiement des abonnés au service payant », rappelle la GPDP. « La Garante constate le manque d'information des utilisateurs et de toutes les parties intéressées sur les données collectées par OpenAI. Mais surtout l'absence de base légale justifiant la collecte et le stockage massifs de données personnelles dans le but d'"entraîner" les algorithmes pour le fonctionnement de la plateforme. »

    Une collecte massive de données personnelles non régulée

    De plus, même si OpenAI explique dans ses conditions d'utilisation que son service s’adresse à des personnes âgées de plus de 13 ans, la Garante déplore l’absence de filtres permettant de vérifier l’âge des utilisateurs. Une mauvaise pratique « qui expose les mineurs à des réponses totalement inadaptées à leur niveau de développement et de conscience de soi ».

    Reste à savoir comment va réagir la société spécialisée dans l’intelligence artificielle et si d’autres États vont emboîter le pas de l’Italie dans une période où l’IA n’a pas toujours bonne presse. Notamment avec la publication d’une lettre ouverte où plusieurs milliers de personnalités de la tech demandent la mise à l’arrêt immédiate des avancées de la technologie.

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    « OpenAI n'a pas de bureau dans l'Union européenne, mais a désigné un représentant dans l'Espace économique européen », explique la GPDP. « Elle doit communiquer dans les 20 jours les mesures prises pour donner suite à la demande de la Garante, sous peine d'une sanction pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. »
     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

    Serda Formations Data 2023