Le signalement de contenus générés par l'IA devient obligatoire à partir du 2 août

À partir du dimanche 2 août, les contenus en ligne créés à l'aide de l'intelligence artificielle devront être étiquetés au sein de l'Union européenne. Ce signalement pourra être effectué à l'aide d'icônes ou des labels apposés sur les pages web. Cette obligation vise notamment les robots conversationnels (chatbots), les  assistants, et les avatars virtuels qui devront clairement être présentés comme tels. Elle concerne tout autant les concepteurs (fournisseurs de systèmes d'IA) que les déployeurs (utilisateurs).

Ce signalement obligatoire est l'une des conséquences du règlement européen sur l'intelligence artificielle dit AI Act qui vise à réguler des produits d'intelligence artificielle commercialisés au sein du marché européen. L'article 50 vise, entre autres, à assurer la transparence sur la nature des contenus mis en ligne mais introduit une nuance importante : "Cette obligation ne s’applique (…) lorsque le contenu généré par l’IA a fait l’objet d’un processus d’examen humain ou de contrôle éditorial et lorsqu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale de la publication du contenu." Par ailleurs, les œuvres artistiques, créatives ou satiriques bénéficient d'une obligation d'affichage plus souple.

Une amende pouvant s'élever jusqu'à 15 millions d'euros

La Commission européenne met à disposition des fournisseurs et des déployeurs d'IA un code des bonnes pratiques ainsi qu'un ensemble d'icônes permettant d'identifier des contenus générés par l'IA.

Le non respect de l'article 50 de l'AI Act entraîne une amende pouvant s'élever jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'entreprise pour l'exercice précédent.