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Identité numérique européenne : les éditeurs interpellent les pouvoirs publics

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    À l’horizon 2030, les citoyens et les entreprises de l’Union européenne pourront se prévaloir d’une identité numérique européenne (Pixabay / Sambeetarts)
  • Une vingtaine d'acteurs de la confiance numérique plaide souhaitent profiter de la présidence française de l'Union européenne pour que la France avance sur la proposition de révision du règlement elDAS.

    Docaposte, Suez, Archipels, La Caisse des Dépôts, Orange Services... Une vingtaine d'entreprises évoluant dans le secteur de la confiance numérique publie un manifeste à destination des pouvoirs publics. Elles souhaitent ainsi interpeller le gouvernement et plaident "pour une identité numérique européenne qui ne se développe pas aux dépens de la vie privée des utilisateurs ni aux dépens de la souveraineté numérique".

    Ces entreprises demandent notamment au gouvernement français d’accélérer les discussions sur l'identité numérique européenne alors que l'Europe est engagée dans l'élaboration de solutions d’identités numérique de confiance. À l’horizon 2030, les citoyens, les résidents et les entreprises de l’Union européenne qui le désirent pourront en effet se prévaloir d’une identité numérique européenne. À la clé, une plus grande facilité d’accès aux services en ligne (banques, dossier médical, location de véhicule…). 

    Règlement eIDAS

    Les signataires souhaitent profiter de la présidence française de l'Union européenne pour que la France avance sur la proposition de révision du règlement elDAS. Adopté
    en 2014, le règlement eIDAS a pour objectif d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ses champs d’application sont variés : l’identification électronique, les services de confiance, et les documents électroniques.

    Alors que plusieurs pays européens, à l'initiative de l'Allemagne, collaborent déjà de manière bilatérale, les entreprises signataires estimant "qu'il faut s’emparer de ces sujets en coordonnant les efforts des partenaires européens. Seule une identité numérique européenne peut répondre aux impératifs de respect de la vie privée, de contrôle de la donnée personnelle par les utilisateurs finaux et d’interopérabilité entre les acteurs du numérique."

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.