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Publié au Journal officiel de l'UE, le DSA entrera en vigueur à la mi-novembre

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    Le DSA entrea en vigueur le 16 novembre 2022 (Pixabay / MIH83)
  • Le règlement européen sur les services numériques (DSA) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne ce 27 octobre. Ce texte porte notamment sur la contrefaçon, la haine en ligne, et les campagnes de désinformation.

    Six mois après avoir fait l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen, le règlement européen sur les services numériques (DSA) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne ce 27 octobre. Ce texte qui vise à mieux faire respecter les lois européennes par les réseaux sociaux, les sites de vente ou les moteurs de recherche porte notamment sur la contrefaçon, la haine en ligne, et les campagnes de désinformation. Il entrera en vigueur le 16 novembre 2022.

    Le DSA introduit de nouvelles obligations qui obligeront l'hébergeur à retirer un contenu déclaré comme illégal. Toutes les plateformes en ligne, à l'exception des microentreprises et des petites entreprises, auront l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite dès qu'elles en ont connaissance. Les réseaux sociaux devront suspendre les utilisateurs fournissant "fréquemment" des contenus illégaux (discours de haine, annonces frauduleuses...)

    Une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel

    Les sites de vente en ligne devront quant à eux contrôler l'identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et bloquer les fraudeurs récidivistes. Le DSA permet également aux régulateurs de vérifier la façon dont fonctionnent les algorithmes.

    Au-delà des principes, le Digital Services Act vise également le porte-monnaie des plateformes : les sociétés qui ne respecteraient pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel.

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