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Identité numérique européenne : le règlement européen entrera en vigueur le 20 mai prochain

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    Dans l'attente d'une application gratuite (Freepik Premium /rawpixel.com)
  • Après avoir été publié au Journal officiel de l'UE,  le règlement sur l'identité numérique européenne donnera naissance à une application gratuite permettant aux citoyens européens de stocker et utiliser les données liées à leur identité.

    Le 30 avril 2024 marque une date importante pour le règlement européen sur l'identité numérique : sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Autre date à retenir : il entrera en vigueur le 20 mai 2024.

    Ce nouveau règlement  concerne notamment l'archivage, les données de santé, les attestations (diplômes, permis de conduire, compte bancaire…) ou encore le passeport électronique. Il prendra la forme d'une application mobile permettant aux citoyens européens de stocker et utiliser les données liées à leur identité. Les Etats membres se sont engagés à mettre cette application au point au cours des mois à venir.

    Une application gratuite et non obligatoire

    L'usage de ce portefeuille électronique sera gratuit pour les personnes physiques et dans le cadre d’un usage non professionnel. Précision importante : son utilisation se fera sur la base du volontariat et ne sera pas obligatoire.

    Les utilisateurs les plus vétilleux pourront vérifier qui sont les administrateurs des sites internet grâce des certificats qualifiés d’authentification. De même, il sera possible d'accéder aux composants logiciels des applications qui seront en code ouvert. Les Etats membres de l'UE  pourront cependant y insérer des composants spécifiques non divulgués.

     

     

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.