En 2019, une enquête menée par les archivistes et les services de police belges aboutissait à la saisie d'archives napoléoniennes mises en vente illégalement sur des plateformes de collectionneurs. Parmi les centaines de documents identifiés comme des archives publiques relevant de la Belgique ou de la France, plus de 300 ont été remis le 3 juin dernier par la Belgique à la France.
Les documents restitués comprennent notamment des pièces relatives à la Maison de l’Empereur et à la campagne d’Égypte, des lettres signées par plusieurs grandes figures de l’Empire ainsi qu’un document autographe de Napoléon lui-même.
Lutte contre le trafic illicite de biens culturels
Dans un jugement rendu à l'occasion de cette saisie, le Tribunal correctionnel de Charleroi a rappelé que les archives qualifiées de publiques sont soumises à des règles strictes. Elles sont hors commerce, incessibles et imprescriptibles. Autre rappel : la simple détention d’archives publiques est illicite et leur commerce constitue un délit de recel.
"La restitution à la France illustre également l’excellente coopération entre les services d’archives belges et français dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels" soulignent les Archives de l'Etat en Belgique ; "en partageant leurs connaissances et leur expertise, les deux pays contribuent à protéger des documents historiques précieux et à les restituer aux institutions chargées de leur conservation."
