Vidéo : la responsabilité éditoriale sur internet

Cinquième vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : la responsabilité éditoriale sur internet. Contrairement à ce que certains imaginent, il n'y a pas de "vide juridique" sur internet et on ne peut pas y écrire ce que l'on veut. Découvrez qui, du webmaster, de l'auteur ou du directeur de la publication, est le responsable de ce qui est écrit sur un site web ? Et quelles sont les règles de droit à respecter sur son site : les mentions obligatoires de l'identification en ligne, le droit de réponse ou encore les délits dits d'information ou de presse... Toutes les réponses dans cette vidéo.

Temps de lecture : 9 minutes

Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :


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Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.

Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.

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L’esprit de la responsabilité éditoriale sur un site internet

Elle est calquée sur la responsabilité de la presse papier (1881), déjà adaptée pour l’audiovisuel par les lois de 1982 et 1986.

Sous cet angle, tout site web hébergé en France est un service de "communication au public en ligne", expression qui couvre toute application de l'internet public (ce qui exclut les communications individuelles telles que la messagerie électronique et les messages écrits téléphoniques - textos, SMS et autres MMS).

La responsabilité éditoriale en pratique

Trois séries de règles s’appliquent. S’y ajoute la question des délits d'information ou de presse.

Le directeur de la publication

Il est désigné par la loi (loi de 1982 art. 93-2) : représentant légal de l’entreprise (et non le webmestre ou le directeur de la communication). Si le représentant légal jouit de l’immunité parlementaire, désignation obligatoire d'un codirecteur parmi les dirigeants de la structure. 

Le directeur de la publication est pénalement responsable du fait des infractions au droit de la presse prévues par la loi de 1881, qui seraient publiées sur le site.

Si le directeur ou le codirecteur sont introuvables, la responsabilité retombe sur l’auteur, à défaut, sur le producteur du site. 

NB : l'art. 6-I, 6°) de la loi de 2004 précise que les hébergeurs ne sont pas des producteurs au sens de l'art. 93-2 ci-dessus. Le producteur serait donc le financeur du site.

En cas d'infraction, l’auteur direct du fait litigieux est poursuivi comme complice du directeur de la publication (loi de 1982 art.93-3).

L'obligation d’identification en ligne

À l'instar de l'"ours" des publications papier, tout site doit proposer en permanence un "cyber-ours" ou "ours numérique" : page présentant les responsables du site. 

Les mentions obligatoires (loi 2004, art. 6-III, 1) :
...

 


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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.
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