Vidéo : comprendre les licences creative commons

Première vidéo de notre série consacrée au droit de l'information : les licences creative commons. Découvrez en 5 minutes ce qu'il faut savoir sur ces licences nées du mouvement de l'open access, dédiées au partage de créations intellectuelles, et qui permettent à un auteur de céder à l'avance une partie de ses droits d'exploitation sur ses oeuvres.

Temps de lecture : 9 minutes

Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :


gp67.jpgVous souhaitez en savoir plus sur les licences creative commons et sur le droit d'auteur ?

Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.

Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.

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Le contexte : des licences nées du mouvement de l'open access

L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. L’absurdité du système fut atteinte lorsque les grands organismes publics de recherche ont constaté qu’ils devaient racheter les droits d’exploitation de leurs propres chercheurs pour intégrer leurs publications dans leurs intranets… 

Dans ce milieu, la circulation de l’information prime, l’intérêt des auteurs est plutôt d’être mieux connus que mieux rémunérés. Et dans certains secteurs, ce sont les auteurs – ou leurs laboratoires – qui paient les revues pour être publiés…

Des solutions ont été imaginées pour utiliser le droit d’auteur contre le droit d’auteur – expression déjà usitée dans le cadre du mouvement, très proche, des logiciels libres. Il s'agissait de mettre en place des actes de cession gratuite des droits d'auteur, assortie de certaines conditions de libre usage. 

Partager des créations intellectuelles

Ce mouvement est aujourd’hui connu sous le nom générique d’open access ou accès libre. Les licences qui ont été conçues dans ce cadre sont les creative commons (communautés créatives). Elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Comme leur nom le suggère, il s’agit de partager des créations intellectuelles.

Ce système se répand à grande vitesse et déborde du cadre de la recherche scientifique pour atteindre toutes les zones où le partage de savoirs l’emporte sur des intérêts commerciaux. De plus en plus de sites web, notamment d’information professionnelle, adoptent ainsi une des licences creative commons.

Licence creative commons : un acte de cession à part entière

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Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.

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Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.
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