La dématérialisation de la Justice n'est plus un processus polémique.
Dans le projet de loi hétéroclite sur la réforme de la Justice examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale, il est des propositions polémiques (divorce par consentement sans juge, nouveaux délits routiers...). Celles qui concernent l’accès au droit le sont beaucoup moins.
Le texte en ce moment même entre les mains du Parlement prévoit que les citoyens puissent accéder plus facilement à la Justice et soient moins repoussés par sa complexité. Des concepts abordés dès les premiers articles (1 et 14).
Sans attendre l'avis du Parlement
D'abord de manière physique : le futur Service d'accueil unique du justiciable se veut décentralisé et saisissable depuis n'importe quel tribunal. Mais surtout de manière dématérialisée !
Pour le ministère de la Justice, il faut « mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible ».
Une démarche pour laquelle le ministère n'a pas attendu l'adoption définitive d'un texte de loi. Dès le début de l'année 2015, les procédures civile et pénale ont été simplifiées par décret.
Les avis de greffe et convocations peuvent depuis lors être envoyés par SMS et les autorités judiciaires peuvent communiquer les documents officiels, avec l'accord des justiciables, par courrier électronique en lieu et place des classiques recommandés avec accusé de réception.
« la dématérialisation totale des chaînes civile et pénale »
La pierre angulaire de tout le procédé reste néanmoins le site internet www.justice.fr, lancé le 12 mai 2016. Le site présente l'ambition d'être « à la fois un portail unique d'information pour les usagers et un outil de travail pour les professionnels de la justice ».
Les « bureaux virtuels de magistrats et de greffiers seront intégrés » au site à partir de septembre 2017. Le ministère souhaite « qu'une dématérialisation totale des chaînes civile et pénale ne vienne finaliser le projet à l'horizon 2024 ».
Le projet de loi porté par Jean-Jacques Urvoas, quant à lui, sera soumis à un vote solennel le 24 mai.
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Archimag numéro 326 :
Service public : vers le 100 % dématérialisé
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