Publicité

La Justice du 21e siècle accélère sa dématérialisation

  • Michael Coghlan flickr.jpg

    Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
    Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
  • La dématérialisation de la Justice n'est plus un processus polémique.

    Dans le projet de loi hétéroclite sur la réforme de la Justice examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale, il est des propositions polémiques (divorce par consentement sans juge, nouveaux délits routiers...). Celles qui concernent l’accès au droit le sont beaucoup moins.

    Le texte en ce moment même entre les mains du Parlement prévoit que les citoyens puissent accéder plus facilement à la Justice et soient moins repoussés par sa complexité. Des concepts abordés dès les premiers articles (1 et 14).

    Sans attendre l'avis du Parlement

    D'abord de manière physique : le futur Service d'accueil unique du justiciable se veut décentralisé et saisissable depuis n'importe quel tribunal. Mais surtout de manière dématérialisée !

    Pour le ministère de la Justice, il faut « mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible ».

    Une démarche pour laquelle le ministère n'a pas attendu l'adoption définitive d'un texte de loi. Dès le début de l'année 2015, les procédures civile et pénale ont été simplifiées par décret.

    Les avis de greffe et convocations peuvent depuis lors être envoyés par SMS et les autorités judiciaires peuvent communiquer les documents officiels, avec l'accord des justiciables, par courrier électronique en lieu et place des classiques recommandés avec accusé de réception.

    « la dématérialisation totale des chaînes civile et pénale »

    Le procédé repose essentiellement sur le site justice.fr (capture d'écran)

    La pierre angulaire de tout le procédé reste néanmoins le site internet www.justice.fr, lancé le 12 mai 2016. Le site présente l'ambition d'être « à la fois un portail unique d'information pour les usagers et un outil de travail pour les professionnels de la justice ».

    Les « bureaux virtuels de magistrats et de greffiers seront intégrés » au site à partir de septembre 2017. Le ministère souhaite « qu'une dématérialisation totale des chaînes civile et pénale ne vienne finaliser le projet à l'horizon  2024 ».

    Le projet de loi porté par Jean-Jacques Urvoas, quant à lui, sera soumis à un vote solennel le 24 mai.

    Le projet de loi sera soumis à un vote solennel le 24 mai (justice.gouv.fr)

    Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans le magazine Archimag !

    Archimag
    Pas à pas, l’administration avance vers un service public 100 % dématérialisé, comme le veut le programme Action publique 2022. Où en est-on aujourd’hui ? Dans quel esprit les projets sont-ils menés ? La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) font le point. Ministère de la Culture, gendarmerie et Pôle Emploi font part de leurs expériences. Des outils spécifiques peuvent être à l’oeuvre. Les Maisons de services au public s’élèvent contre l’illectronisme.
    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous
    Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans les Guides Pratiques Archimag !
    droit-information
    Gouvernance de l’information, données personnelles, propriété intellectuelle… Le droit de l’information est omniprésent. Les textes de référence peuvent être anciens ; parallèlement, internet et le numérique conduisent à une production importante de nouvelles législations françaises ou européennes. Les nouvelles questions juridiques sont pléthore : protection des données à caractère personnel (RGPD), réforme du droit d’auteur, text et data mining, blockchain… Avec la legaltech, l’industrie du droit est en plein renouvellement. Ce guide pratique décrypte toutes ces questions, permettant aux organisations de se mettre à jour et aux documentalistes d’assurer une veille juridique complète. Pour ces professionnels, de nombreux développements sont consacrés aux questions découlant du respect du droit d’auteur - jusqu’à celle du scraping de données -, véritable pivot juridique de la pratique documentaire. Sont aussi abordés des sujets de droit propres au document numérique : preuve, copie, signature, lettre recommandée, coffre-fort... Avocats, juristes et spécialistes interviennent dans cette cinquième édition et délivrent avertissements et conseils pratiques.
    Acheter ce guide  ou  Abonnez-vous
    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    C'est le nombre de dossiers médicaux partagés ouverts par les assurés.
    Publicité

    Couv demat 2020.png