Cette expérimentation se déroulera pendant une durée maximale de trois années.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères vient de présenter une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères.
Cette ordonnance permettra de dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l'état civil. Le caractère expérimental de cette dématérialisation portera sur une durée maximale de trois ans.
Adaptations juridiques
L’expérimentation du registre de l’état civil électronique se déroulera "sans changer l’organisation générale de l’état civil" explique le Quai d'Orsay mais des adaptations juridiques sont nécessaires pour rendre ce projet possible.
"Jusque-là exclusivement établis sur papier et signés de façon manuscrite, les actes de l’état civil pourront désormais être établis sur support électronique et conservés dans un registre électronique unique et centralisé. La publicité de ces actes (délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil) pourra également être faite de façon totalement dématérialisée".
