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CET ARTICLE A INITIALEMENT ÉTÉ PUBLIÉ DANS ARCHIMAG N°371
Au sommaire :
- Dossier : le futur (proche) de l’identité numérique
- Quand la carte d’identité se dématérialise sur smartphone : la eCNI va progressivement être déployée sur l’ensemble du territoire français dès cette année
Il est désormais possible d’ouvrir un compte en banque, de réaliser une procuration ou de signer un acte notarié avec une carte d’identité dématérialisée sur smartphone. Seule condition : habiter le Rhône (69), les Hauts-de-Seine (92) ou l’Eure-et-Loir (28).
Ces trois départements ont en effet été retenus pour expérimenter l’application France Identité qui permet aux citoyens de prouver leur identité ou leur âge sans transmettre d’autres données d’identité. Il leur suffit de présenter l’application sur leur écran de téléphone.
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Autres utilisations très en vogue : récupérer un colis à la poste ou générer des justificatifs d’identité à usage unique pour des documents administratifs… En attendant de nouveaux usages à venir.
Lancée au mois de novembre dernier, cette eCNI va progressivement être déployée sur l’ensemble du territoire français dès cette année 2024. Après trois mois de tests, "les premiers retours reçus sont positifs, tant chez les usagers que chez les agents de mairies", se réjouit-on au sein de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Du côté des citoyens, tout a été fait pour rendre l’opération la plus fluide possible. Un usager possédant déjà un compte France Identité peut demander à le faire certifier. "L’objectif premier du compte certifié est de permettre d’accéder à distance à des usages sensibles qui ne pouvaient pas être dématérialisés jusqu’à présent, tout en garantissant aux services un niveau de sécurité identique à un face-à-face", précise l’Agence.
Le compte certifié s’obtient après une vérification d’identité en mairie par un agent de mairie et permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte. "Le premier usage envisagé est la procuration de vote 100 % dématérialisée pour les élections européennes de juin 2024".
Quant aux agents, ils ont pu, sur la base du volontariat, bénéficier de sessions de formation assurées par les équipes de l’ANTS. Objectif : faciliter le déploiement du dispositif dans les mois à venir.
Triptyque application/titre/code personnel
Car c’est bien l’objectif de France Identité : faciliter les démarches administratives et réduire les points de friction, tant pour les agents que pour les usagers. Le dispositif repose sur un triptyque : l’application France identité, le titre à proprement parler (la carte d’identité au format carte bancaire) et un code personnel créé par l’usager lors de la création de son compte France Identité.
Ce code, nécessaire pour chaque usage de l’application, matérialise le consentement de l’usager à partager ses données d’identité.
"L’application est un outil à la main des usagers pour qu’ils puissent mieux maîtriser leurs données d’identité", précise l’ANTS. "Elle est gratuite, n’a pas vocation à remplacer les titres d’identité et repose sur les données d’identité présentes dans la carte nationale d’identité au format carte bancaire."
Pour ses concepteurs, France Identité va apporter son lot de promesses : permettre de prouver son identité en ligne et remplacer les identifiants et les mots de passe tout en minimisant les données partagées et en limitant les risques d’usurpation d’identité.
Une application qui se veut la plus inclusive possible
À l’heure où l’illectronisme touche plusieurs millions de personnes en France (15,4 % de la population de plus de 15 ans), l’appropriation de la eCNI est-elle à la portée de tous les citoyens ? Les équipes de France Identité ont fait appel à des experts en science comportementale et à des designers qui ont pris en compte les remarques des premiers utilisateurs de l’application.
"France Identité se veut être l’application la plus inclusive possible", insiste l’ANTS. "Aussi, des travaux ont déjà été menés afin de permettre d’élaborer des réponses à la problématique de l’illectronisme pour une partie de la population. Pour ce faire, nous nous sommes notamment rapprochés de France Services dans des territoires variés (urbains, semi-urbains, ruraux) pour y réaliser des tests utilisateurs auprès de populations peu familiarisées aux démarches administratives ou aux interactions en ligne avec les administrations. Le réseau des France Services et des points d’accès numériques dans les préfectures est également mobilisé pour accompagner au quotidien les usagers dans l’ensemble de leurs démarches numériques essentielles."
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Des solutions d’accompagnement sont également à l’étude pour permettre aux personnes éloignées du numérique d’utiliser France Identité : création de compte sécurisé avec un tiers, utilisation de France Identité sans téléphone…
Précision importante : France identité a vocation à rester une solution alternative et complémentaire. En aucun cas ce dispositif n’a vocation à se substituer aux titres physiques. Ajoutons qu’à ce jour, il ne peut pas être utilisé à l’étranger, où il convient de présenter une carte d’identité physique.
Quand France Identité rencontre le consortium Potential
Au-delà des usages quotidiens sur le territoire français, la carte d’identité numérique a vocation à rejoindre le consortium Potential et son projet de portefeuille européen d’identité numérique transfrontalier, initié dès 2021 par la Commission européenne dans sa proposition de révision du règlement eIDAS.
Lancé le 1er avril 2023, Potential est copiloté par la France et l’Allemagne et regroupe de très nombreux partenaires : 38 ministères, 34 opérateurs d’État, 9 centres de recherche, une cinquantaine de grandes entreprises et 12 start-up issues de 19 pays membres de l’Union européenne et de l’Ukraine. Objectif : tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens et de lutter contre l’usurpation d’identité.
Selon l’ANTS, ce consortium trouve sa raison d’être dans la demande des citoyens européens de protéger leurs données d’identité : "c’est pourquoi Potential en a fait le cœur de son projet afin de donner un haut niveau de confiance à ces citoyens pour les solutions que le consortium propose. Ce dernier s’appuie sur les solutions nationales d’identité numérique régalienne. Pour la France, il s’agit de France Identité. L’objectif du consortium est de démontrer l’efficacité de ces solutions nationales et de tester leur caractère interopérable à l’échelle européenne au travers de 6 cas d’usage."
France Identité numérique, un projet certifié par l’Anssi
Le programme France Identité numérique est composé d’une équipe pluridisciplinaire au sein de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle regroupe une dizaine de profils variés : ingénieurs, juristes, spécialistes de l’expérience utilisateur…
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Son comité stratégique regroupe l’ensemble des parties prenantes intéressées au développement de l’identité numérique sécurisée : ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Économie, de la Santé, ainsi que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), Tech-Gouv, France-Connect, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), et la direction générale des Entreprises.
Le 25 novembre 2023, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a notifié France Identité de l’obtention de la certification de sécurité de premier niveau (CSPN) pour chacune des deux applications iOS et Android. Ces CSPN attestent que l’application France Identité a passé avec succès les évaluations de sécurité.
La version "bêta" de France Identité avait été lancée sur Android le 11 mai 2022 et sur iOS le 13 octobre 2022.
