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La signature électronique est temporairement autorisée pour les actes notariés

  • Afin de favoriser la poursuite de l'activité de la filière immobilière, le gouvernement autorise le recours à la signature électronique jusqu'au 24 juin 2020.

    Un décret publié au Journal officiel du 4 avril 2020 autorise à titre exceptionnel le recours à la signature électronique des actes notariés.
    "Le notaire instrumentaire peut, par dérogation (...) établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées" précise l'arrêté.

    Une solution de signature électronique agréée par le Conseil supérieur du notariat

    La signature électronique permettra d'établir un acte, de recueillir un consentement ou la déclaration de chaque partie. A une condition cependant : la solution de signature électronique doit être agréée par le Conseil supérieur du notariat. Le cas échéant, l'identification des parties ainsi que l'intégrité et la confidentialité des contenus sont garanties.

    Dans ces conditions, l'authenticité de l'acte et la sécurité juridique sont également garanties.

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    Rencontre avec Stéphane Roder, le fondateur du cabinet AI Builders, spécialisé dans le conseil en intelligence artificielle. Également professeur à l’Essec, il est aussi l’auteur de l’ouvrage "Guide pratique de l’intelligence artificielle dans l’entreprise" (Éditions Eyrolles). Pour lui, "l’intelligence artificielle apparaît comme une révolution pour l’industrie au même titre que l’a été l’électricité après la vapeur".

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