En direct de Documation - "Les projets de signature électronique sont promis à bel avenir" constate Frédéric Ollivier, Directeur Commercial des offres de signature électronique et de vérification d’identité au sein de Docaposte ; "lors de la crise sanitaire, les entreprises y ont abondamment recouru pour continuer leurs activités".
Si la signature électronique électronique est de plus en plus utilisée, elle est cependant encadrée par un dispositif réglementaire à plusieurs volets. D'abord celui qui porte sur la vérification d'identité avec trois niveaux : élevé (qui empêche l'utilisation abusive ou l'altération de l'identité), substantiel et faible qui, à des degrés divers, réduisent ces risques. Ensuite, le volet qui concerne la signature électronique à proprement parler avec, là aussi, trois niveaux : signature qualifiée (équivalente juridique de la signature manuscrite), signature avancée, et signature simple.
L'importance du certificat électronique
Lorsqu'un entreprise doit choisir une solution de signature électronique elle doit le faire à la lumière de son contexte métier et normatif. Elle doit aussi s'adapter au niveau de risque auquel elle est exposée.
De son côté, le prestataire de signature électronique doit disposer d'une gamme complète : service de signature électronique associé à des certificats électroniques délivrés selon des modalités de vérification d'identité à distance. "Le certificat électronique est un élément essentiel de la signature électronique car il garantit l'identité et l’intégrité des contenus. Il intègre également un horodatage" explique Frédéric Ollivier.
De l'archivage des documents signés électroniquement
Reste une question importante : celle de l'archivage des documents signés électroniquement. La prochaine version du fameux règlement eIDAS (règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'Union Européenne) devrait apporter des précisions sur ce point. Elle devrait voir le jour au mois de septembre 2022.
