Accord trouvé entre la Cnil et Agoria Santé pour la création d'un entrepôt de données de santé

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    Première autorisation accordée par la Cnil à un consortium d'acteurs privés, Agoria Santé, pour la création d'un entrepôt de données de santé avec système fils SNDS. (freepik/fabrikasimf))
  • Le consortium Agoria Santé, composé de Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, obtient l’autorisation de la Cnil de constituer un entrepôt de données de santé avec système fils SNDS (Système National de Données de Santé). Une première pour des acteurs privés.   

    Le consortium Agoria Santé bénéficie d’une autorisation de la Cnil, accordée le 9 juin 2022, pour constituer son entrepôt de données de santé. Cet entrepôt a vocation à héberger des données de santé de diverses provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures hospitalières (privées ou publiques), données des laboratoires de biologie médicale, cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et d’innovation, start-up de l’e-santé.  

    Avec ce projet, l’objectif est de rassembler encore plus les acteurs de la santé. La mutualisation des données permettra d’accélérer la réalisation des études par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de recherche, mais aussi la génération de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge des patients.  

    Système fils SNDS 

    Ce dispositif est un élargissement du SNDS, mettant à disposition ses données à des fins de recherche, d’études ou d’évaluation et répondant aux mêmes critères de sécurité initiaux.  

    Ce système garantit : une exploitation des données de santé complète (virtualisation des données, data science, data visualisation), des offres de service conçues pour permettre une rapidité d’accès aux données hébergées au sein de la plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens, un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.  

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    Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie.
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    est en moyenne signalée toutes les semaines dans les établissements de santé depuis janvier 2021. Les hôpitaux ont subi 27 cyberattaques majeures - qui ont effectué tout ou partie de leurs systèmes d'information - en 2020.

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