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Accord trouvé entre la Cnil et Agoria Santé pour la création d'un entrepôt de données de santé

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    Première autorisation accordée par la Cnil à un consortium d'acteurs privés, Agoria Santé, pour la création d'un entrepôt de données de santé avec système fils SNDS. (freepik/fabrikasimf))
  • Le consortium Agoria Santé, composé de Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, obtient l’autorisation de la Cnil de constituer un entrepôt de données de santé avec système fils SNDS (Système National de Données de Santé). Une première pour des acteurs privés.   

    Le consortium Agoria Santé bénéficie d’une autorisation de la Cnil, accordée le 9 juin 2022, pour constituer son entrepôt de données de santé. Cet entrepôt a vocation à héberger des données de santé de diverses provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures hospitalières (privées ou publiques), données des laboratoires de biologie médicale, cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et d’innovation, start-up de l’e-santé.  

    Avec ce projet, l’objectif est de rassembler encore plus les acteurs de la santé. La mutualisation des données permettra d’accélérer la réalisation des études par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de recherche, mais aussi la génération de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge des patients.  

    Système fils SNDS 

    Ce dispositif est un élargissement du SNDS, mettant à disposition ses données à des fins de recherche, d’études ou d’évaluation et répondant aux mêmes critères de sécurité initiaux.  

    Ce système garantit : une exploitation des données de santé complète (virtualisation des données, data science, data visualisation), des offres de service conçues pour permettre une rapidité d’accès aux données hébergées au sein de la plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens, un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.  

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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