Ce sont des archives qui ne devaient être consultables qu'en 2082, soit 75 ans après le décès de l'abbé Pierre. La Conférence des évêques de France (CEF) a décidé de lever le délai de communicabilité de ces archives "au regard de la gravité des révélations successives concernant l’abbé Pierre". Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et Président de la CEF a annoncé cette décision "afin de permettre de faire toute la lumière" sur l'abbé Pierre accusé d'agressions sexuelles après une série de témoignages révélés cet été.
Tous les documents relatifs à l’abbé Pierre ayant été versés au Centre National des Archives de l’Église de France (CNAEF) sont donc consultables dès à présent par toutes les personnes habilitées : chercheurs, membres de la Commission d’experts créée par Emmaüs, journalistes enquêtant sur l’abbé Pierre.
Des délais de communicabilité de 30, 50, 75 et 120 ans
La communicabilité des archives du CNAEF obéit à plusieurs régimes. Les imprimés, la presse, les périodiques sont communicables immédiatement alors que le délai général de communicabilité est de 30 ans. Ce délai est porté à 50 ans pour tous les documents relatifs à l'activité du Secrétariat général, des Commissions, Comités et Conseils épiscopaux et les procès-verbaux des Assemblées plénières et Conseils permanents.
Ce délai est porté à 75 ans pour les dossiers ou documents contenant des informations relatives à la vie privée, à la carrière ou à l’intimité des personnes : c'est le cas des documents relatifs à l'abbé Pierre. Il peut être porté à 120 ans, à compter de la date du document ou de la clôture du dossier, pour certains documents ou dossiers sensibles spécifiquement identifiés par le Secrétariat général de la Conférence des évêques de France.
Une partie de la mémoire de l’Église de France
Le Centre national des archives de l’Église de France est installé depuis 1998 à Issy-les-Moulineaux et héberge une partie de la mémoire de l’Église de France : archives produites par de nombreuses institutions catholiques telles que le Secrétariat général de l’Épiscopat, documents relatifs à la liturgie, pièces comptables et administratives liées au droit du travail.
