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L'Europe envisage la numérisation des passeports et des cartes d'identité

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    Vers un passeport dématérialisé en Europe (Commission européenne)
  • La Commission européenne propose la création d'une nouvelle application de voyage numérique qui permettrait aux voyageurs de créer et de stocker leurs authentifiants de voyage numériques. 

    En 2023, près de 600 millions de franchissements des frontières extérieures ont été enregistrés au sein de l'Union européenne. Des flux qui se traduisent concrètement par de longues files d'attente lors de la vérification des passeports. La Commission européenne entend accélérer les vérifications aux frontières et propose de numériser les passeports et les cartes d’identité pour toute personne qui entre dans l’espace Schengen ou qui en sort. 

    Cette initiative prendrait la forme d'une nouvelle application de voyage numérique qui permettrait aux voyageurs de créer et de stocker leurs authentifiants de voyage numériques. 

    Lutte contre la fraude documentaire

    "Les authentifiants de voyage numériques sont une version numérique des données stockées sur les passeports et les cartes d’identité" précise la Commission ; "ces données contiennent les informations contenues dans la puce du passeport ou de la carte d’identité, y compris une image faciale du titulaire, mais pas ses empreintes digitales." A la clé, une amélioration de la lutte contre la fraude documentaire et un franchissement des frontières plus rapide pour les voyageurs qui pourront transmettre leur passeport ou carte d’identité numérique avant le voyage, aux fins d’une vérification aux frontières préalable. 

    Précision importante : les voyageurs seront entièrement libres d’utiliser cette version numérique de leurs documents, sans frais.

    Une application qui n'est pas pour demain

    Selon la Commission européenne, l’application de voyage numérique de l’UE sera disponible pour tous les citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers titulaires d’un passeport biométrique ou d’une carte d’identité de l’UE qui voyageront à destination ou en provenance de l’espace Schengen.

    Mais, cette application, si elle voit le jour, n'est pas pour demain. Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devront dans un premier temps dégager un accord sur cette proposition. En cas d'adoption, les normes techniques encadrant sa production devront alors être élaborées. 

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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