IA et services publics : la Cnil tire les conclusions de son projet d’accompagnement « bac à sable »

Six mois d'expérimentation, trois projets publics autour de l’intelligence artificielle, un objectif : bâtir une IA conforme au RGPD et utile aux citoyens. Le 11 avril 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié les résultats de la troisième édition de son « bac à sable », cette fois dédiée à l’IA dans les services publics. Ce dispositif, lancé via un appel à projets à l’été 2023, offre un accompagnement approfondi à des porteurs de projets innovants pour résoudre les défis juridiques et techniques liés aux données personnelles dès la conception.

Trois cas d’usage emblématiques ont été passés au banc d’essai : une IA d’aide à la formation des demandeurs d’emploi (France Travail), un système de sensibilisation à la consommation d’eau (Nantes Métropole) et une technologie de captation vidéo non intrusive (RATP). Pour chaque projet, la Cnil a ciblé des risques tels que l’automatisation aveugle, l’usage excessif ou biaisé des données, et a formulé des recommandations concrètes pour garantir une intervention humaine éclairée et une IA réellement sous contrôle.

Lire aussi : Félicien Vallet : "La Cnil a vocation à créer du "droit souple" dans le domaine de l'IA"

Des recommandations ciblées pour des usages très concrets

A la RATP par exemple, les capteurs “temps de vol” ont été testés pour détecter des mouvements ou des anomalies sans capturer de visages reconnaissables. Mais dans un environnement couvert par la vidéoprotection, ces images peuvent être croisées avec d'autres sources et redevenir identifiantes. D’où l’importance de contextualiser l’évaluation de l’anonymat et de cadrer strictement les finalités : une même donnée peut être considérée anonyme dans un cadre statistique, mais requalifiée en donnée personnelle si elle sert à déclencher une action ciblée sur une personne.

Lire aussi : L’IA générative pour les professionnels : les défis et les enjeux à relever

Vers un cadre d’innovation éthique et reproductible

Ce bac à sable confirme une évolution stratégique de la Cnil : accompagner l'innovation pour mieux la réguler. En publiant les enseignements tirés de ces cas concrets, l’enjeu n’est pas seulement de corriger des projets en cours, mais de fournir une grille de lecture applicable à d’autres initiatives IA. 

Un nouveau cycle est déjà lancé, cette fois centré sur l’économie des seniors à travers trois projets qui visent à améliorer la qualité de vie des personnes âgées tout garantissant une utilisation responsable et conforme des données personnelles.