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Faut-il simplifier le Data Act, le règlement sur la cybersécurité, sur l'identité numérique (Eudi) ou encore l'AI Act ou le RGPD ? La Commission européenne vous donne la parole ! Dans le cadre d'une loi omnibus (pour les non initiés, en droit européen, un train de mesures omnibus consiste à apporter des modifications ou une révision de plusieurs textes de lois sous une seule directive ou un seul règlement), l'Europe souhaite poursuivre le programme de simplification de son corpus réglementaire.
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L'objectif final de cette initiative est de "réduire les coûts administratifs de mise en conformité supportés par les entreprises, les administrations et les citoyens de l’Union européenne pour appliquer plusieurs dispositions réglementaires de l’acquis de l’Union dans le domaine du numérique, sans compromettre les objectifs des règles sous-jacentes."
Simplifier et réduire les coûts administratifs des règlements numériques
Dans le détail, cette loi omnibus s'intéresse à :
- "l'acquis en matière de données (règlement sur la gouvernance des données, règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel, directive sur les données ouvertes);
- les règles relatives aux cookies et autres technologies de suivi établies par la directive "vie privée et communications électroniques";
- les obligations de signalement des incidents liés à la cybersécurité;
- la bonne application des règles énoncées dans le règlement sur l’IA;
- d’autres aspects concernant l’identification électronique et les services de confiance au titre du cadre européen relatif à une identité numérique, notamment en vue de l’alignement réglementaire sur la future proposition de portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises et de l’application du principe "un ajout, un retrait"".
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Tous les citoyens, mais aussi les entreprises fournissant des services ou des produits numériques, ont jusqu'au 14 octobre pour donner leur avis.
