commission européenne : définition, actualité et enjeux

Abonnés  La Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025 le projet de Digital Omnibus, qui révise plusieurs textes structurants et organise l’abrogation progressive d’instruments jugés redondants. Son objectif : réduire la fragmentation normative en rapprochant des régimes...

Abonnés  L’Union européenne poursuit son encadrement juridique de l’utilisation des données et de l’écosystème numérique avec plusieurs textes clés (Data Act, AI Act, DORA, NIS 2…). De la souveraineté des données à la cybersécurité, en passant par l’encadrement de l’IA et la...

Après l’AI Act, la Commission européenne déploie deux nouvelles stratégies, “Apply AI” et “AI in Science Strategy”. Objectif : favoriser l’adoption de l’IA dans les secteurs clés, renforcer la recherche et faire émerger un écosystème européen compétitif face aux...

Abonnés  L’Europe sait produire de grandes quantités de règlements complexes et cela lui est parfois reproché. Avec la publication du Code de bonnes pratiques, en juillet dernier, la Commission européenne montre la voie d’une conformité plus simple des projets d’IA en entreprise.

Afin de poursuivre le programme de simplification de son corpus réglementaire, la Commission européenne lance une consultation publique. Celle-ci se concentre sur les règlements numériques, notamment le RGPD, l’AI Act, le Data Act ainsi que les lois sur la cybersécurité et...

Abonnés  La Commission européenne a dévoilé, le 14 novembre dernier, une première ébauche d’un code de bonnes pratiques pour l’intelligence artificielle, avant un deuxième projet, rédigé par des experts indépendants, le 19 décembre 2024. Cette étape cruciale vers une...

Créé par l'École Polytechnique de Zurich (ETH Zurich), l’Institute for computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT) et la start-up LatticeFlow AI, Compl-AI propose un outil libre et open source pour l'évaluation de la conformité des modèles de langages des IA...

L’AI Act, qui entrera en vigueur à compter du 2 août 2024, dispose d’un calendrier de mise en application de ses mesures qui s’étend jusqu’en 2030. Faites le point sur les échéances à venir.

Le deuxième rapport de la Commission européenne concernant l’état d’avancement de son programme “Décennie numérique” pointe du doigt le retard de la transformation numérique des entreprises françaises et recommande que la France accélère l'adoption du cloud et de l'IA.

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial.