En 2025, la Cnil a prononcé 83 sanctions pour un montant total de 486 839 500 euros. Une somme record comparée aux années précédentes : 55,2 millions d'euros en 2024, 90 millions en 2023 et 101 millions en 2022. Principaux manquements reprochés aux entreprises privées et aux organisations publiques : le recours aux traceurs (cookies), la vidéosurveillance des salariés, les entorses à la sécurité des données…
Ces amendes ne sont pourtant que la partie émergée des "sanctions et mesures correctrices" prononcées par la Cnil. Au total, la Commission a prononcé 259 décisions sous forme de mises en demeure (143), de rappels aux obligations légales (31) et d'avertissements (2). "En 2025, la sécurisation insuffisante des données personnelles, l’absence de coopération avec la Cnil et le non respect des droits des personnes constituent les trois principaux motifs de sanction dans le cadre de la procédure simplifiée" précise la Commission.
Des amendes versées au budget de l'Etat
Autres activités visées, la prospection, qu’elle soit commerciale ou politique, a fait l’objet de 10 décisions de sanction. La Cnil rappelle que le consentement des personnes est obligatoire pour la réalisation de prospection directe ou la transmission de leurs données à des partenaires commerciaux. Ainsi, cinq candidats aux élections européennes et législatives de 2024 ont été sanctionnés.
Précision importante, toutes ces amendes, qu’elles concernent les acteurs privés ou publics, sont recouvrées par le Trésor public et versées au budget de l’État.
