Le président de la République a annoncé un plan de 50 mesures de simplification qui fait la part belle à la dématérialisation documentaire pour les particuliers et pour les entreprises.
11 milliards d'euros : ce sont les économies que le gouvernement espère réaliser d'ici 2017 grâce aux mesures de simplifications annoncées par François Hollande. Le président de la République a présenté un programme de 50 mesures qui devraient être mises en route d'ici la fin de son quinquennat : simplification des démarches administratives pour les particuliers, création d'une carte d'identité électronique pour les entreprises... et dématérialisation documentaire pour tous.
Un tiers des Français déclarent déjà leurs revenus en ligne. En une dizaine d'années, la télédéclaration a pris racine parmi les contribuables qui sont toujours plus nombreux à opter pour le numérique.Un mouvement que le gouvernement souhaite étendre à d'autres documents administratifs : "l'ensemble des formulaires pourront être remplis en ligne et transmis par voie dématérialisée aux administrations compétentes d'ici 2016".
Facture dématérialisée dans la commande publique
Du côté des entreprises, la dématérialisation est déjà une réalité pour les relations avec l'administration fiscale en cas de contrôle. Depuis le 1er octobre dernier, elles peuvent également déclarer leur TVA par le biais de téléprocédures et doivent même effectuer leurs déclarations préalables à l'embauche (DPAE) via internet (si elles ont procédé à plus de 50 déclarations). Et depuis le 6 octobre 2014, les entreprises bénéficient de la mise en place d'une téléprocédure avec un pré-remplissage des données déjà connues par l'administration.
Dès l'été 2015, les déclarations fiscales seront également concernées avec la mise en production d'une application (Projet SidecarWeb), accessible via internet, qui permettra la réduction des données et la dématérialisation des pièces justificatives demandées actuellement aux entreprises.
Enfin, à l'horizon 2017, un cap supplémentaire sera franchi avec la généralisation de la facture dématérialisée dans la commande publique.
