Une charte de déontologie pour les DPO

L'AFCDP souhaite "promouvoir une culture de l'éthique" parmi les Délégués à la protection des données qui seront en charge de l'application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) à partir du 25 mai prochain.

A trois semaines de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), les Délégués à la protection des données (DPO) fourbissent leurs armes. Le 25 mai prochain ils seront en charge de l'application du RGPD dans les entreprises. 

Les DPO peuvent d'ores-et-déjà se référer à une charte de déontologie réalisée par l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données personnelles) qui rassemble des milliers de délégués à travers la France. Ce document se présente comme "un
ensemble de droits et devoirs qui gouvernent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public". L'AFCDP précise cependant que "contrairement à un code de déontologie, une charte de déontologie n’est pas un document sanctionné par l’État, mais un texte rédigé et approuvé par les organismes qui défendent les intérêts d’une profession non règlementée".

Probité, impartialité et indépendance

Cette charte rappelle donc les missions des DPO (veiller au respect du RGPD, informer et sensibiliser les personnels, être le point de contact avec la Cnil...) et insiste sur les qualités personnelles des DPO : probité, impartialité, indépendance. Ainsi, le DPO "n’a, dans son rôle de Délégué à la protection des données, aucun compte à rendre à un supérieur hiérarchique. Il dispose d’une liberté organisationnelle et décisionnelle dans le cadre de sa mission".

La charte de l'AFCDP précise également que la mission de DPO ne doit en aucun cas nuire à sa carrière professionnelle : "lorsque le Délégué reste employé par l’organisme après la fin de sa mission, le Responsable de traitement/sous-traitant veille à ce qu’il poursuive au sein de l’organisme, au moins la carrière qu’il aurait eue s’il n’avait pas occupé la fonction de Délégué la protection des données".

Archimag proposera dans sa prochaine édition (mai 2018) un reportage consacré aux Délégués à la protection des données.