Droit : sur les réseaux sociaux, les traces semblent éternelles

Adrien Basdevant est coauteur de l’ouvrage "Réseaux sociaux : 101 questions juridiques" (Editions Diateino, 2013). Il répond aux questions d'Archimag sur les précautions à prendre lorsque l'on crée un compte sur un réseau social et fait le point sur le droit à l'oubli ainsi que sur les autres enjeux juridiques sous-jacents des médias sociaux.

Quelles précautions élémentaires faut-il prendre sur les réseaux sociaux ?

L’utilisation, souvent gratuite, des réseaux sociaux n’est pas sans contrepartie. Toute inscription vaut acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces contrats d’adhésion comportent notamment des clauses relatives à la propriété intellectuelle des contenus ou à la divulgation des données. La précaution élémentaire consiste donc, pour les individus comme pour les entreprises, à savoir à quoi ils s’engagent lorsqu’ils créent un compte.

La loi arrive-t-elle à suivre le rythme imposé par l’évolution des réseaux sociaux ?

L’innovation numérique connaît un rythme soutenu, mais les enjeux juridiques sous-jacents sont souvent connus. Les réseaux de communications électroniques sont régis par un ensemble de textes ayant fait l’objet de nombreuses modifications. Toutefois, il y aura, de fait, toujours un décalage entre le droit et la technique. Le défi juridique majeur tient à la dimension internationale de ces réseaux. Cela soulève plusieurs problèmes de détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable, mais surtout de l’exécution des décisions de justice rendues en vertu d’un droit qui demeure principalement national.

Est-il possible d’effacer définitivement ce que l’on a posté sur Twitter ou Facebook ?

Lorsque Max Schrems (un étudiant en droit autrichien) a demandé l’accès aux données dont Facebook dispose sur lui, il a reçu un CD comportant plus de 1200 pages d’informations. Dans l’espace-temps des réseaux sociaux, les traces semblent éternelles : il n’existe aucune obligation légale de suppression ni limite de conservation dans la durée d’une potentielle copie de sauvegarde. Si un droit à l’oubli est consacré, cela ne signifie pas pour autant que vos données seront effacées des serveurs. À cet égard, rappelons que certains acteurs sont tenus à une obligation de conservation des données de connexion.