commission européenne : définition, actualité et enjeux

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial. 

Abonnés  Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...

Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté la loi de régulation de l’intelligence artificielle ou AI Act. Une grande première à l’échelle mondiale.

Abonnés  Mieux réguler les données, s’armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d’enjeux qui guident les efforts de l’Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (IA Act, NIS 2, Cyber Resilience Act,...

La Commission européenne envisage la création d'un Bureau de l'intelligence artificielle (IA) chargé de coordonner et de développer la politique en matière d'IA au niveau européen. Ce bureau soutiendra également la mise en œuvre et l'application del'AI Act. 

Applicable depuis le 24 septembre en France et en Europe, le Data Governance Act (DGA) vise à favoriser le partage des données personnelles et non personnelles à l’échelle européenne. Il crée notamment un statut réglementé d’intermédiaire de données fondé sur la confiance.

Abonnés  Cela fait maintenant plus de deux ans que l’Union européenne travaille sur l’IA Act, son projet de réglementation de l’intelligence artificielle (IA). Voici ce qu’il faut en retenir.

Désinformation, recommandations algorithmiques, modération de contenu… Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 25 août dernier à l'échelle européenne pour 19 acteurs et compte bien dompter un peu plus les grandes plateformes numériques.

La Commission européenne vient d'adopter deux nouveaux projets ancrés dans le programme pour une Europe numérique. Le but ? développer les nouvelles technologies et renforcer l’Union européenne face aux cybermenaces.

Abonnés  Depuis 2014, le règlement eIDAS établit le cadre juridique de l’identification numérique et des services de confiance pour sécuriser les transactions électroniques au sein de l’Union européenne. Pourquoi la Commission européenne a-t-elle souhaité sa révision en 2021 et...