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Tout savoir sur le droit à l’image des créateurs d’oeuvres visibles sur les images

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    Si l’œuvre de l’auteur est tombée dans le domaine public, comme c'est le cas de Mona Lisa "La Joconde", le plus célèbre tableau de Léonard de Vinci, il n’est pas nécessaire de demander un accord aux ayants droit. (Pixabay/@Foundry)
  • Parmi les nombreuses facettes des droits sur les images, la question des droits d'auteur que détiennent les créateurs des objets tels que sculpture ou bâtiments d’architecte visibles sur les images doit être posée : y a-t-il lieu, ou non, de solliciter leur accord pour publier de telles images ? Il importe de bien vérifier si sur celles-ci sont ou non présentes à titre principal des œuvres d’auteurs (sculpture, peinture, bâtiment d’architecte, etc) encore protégés par le droit d’auteur. Si tel est le cas, il convient soit de s’abstenir de l’utiliser, soit de négocier un accord avec chaque auteur concerné ou ses ayants droit. Explications.

    Temps de lecture : 7 minutes

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    Un droit d’auteur peut en cacher un autre

    Le droit appartenant à l’auteur de l’image (photo, vidéo, peinture, dessin…) n’est pas l’unique droit auquel il faille songer lorsqu’on est sur le point d’exploiter une image, par exemple en la publiant sur un site web ou dans une publication ou un produit documentaire.

    enlightenedLire aussi : Le droit à l’image des objets d’art et l'exception de panorama : quelles sont les obligations des professionnels et des particuliers ?

    Attention aux diverses couches de droits sur les images

    Les droits sur les images sont en effet multiples. On peut dénombrer jusqu’à cinq séries de droits à gérer :

    • le droit à l’image des personnes physiques : le plus connu de ces droits ;
    • le droit à l’image des propriétaires de biens visibles sur l’image — à ne pas confondre avec le sujet de cet article ;
    • le droit à l’image du propriétaire d’une image, qui est un sous-ensemble du point précédent (collectionneur, agence photo…) ;
    • le droit d’auteur du créateur de l’image (photographe, dessinateur, vidéaste…) ;
    • le droit d’auteur sur les objets visibles sur les images, sujet de cet article.

    Deux séries de droits d’auteurs en présence

    On aura donc compris qu’il peut exister plusieurs séries de droits d’auteur : ceux de l’auteur de l’image tel qu’un photographe et ceux des créateurs des objets visibles sur celle-ci.

    enlightenedLire aussi : Droit à l'image : quand peut-on utiliser la photo d'une personne sans autorisation ?

    Les cas où l’auteur doit donner son accord

    Le principe d’accord de l’auteur de l’œuvre

    Rappelons quelques évidences : l’auteur d’une œuvre dispose sur celle-ci de plusieurs droits d’exploitation dont les deux principaux sont le droit de représentation et le droit de reproduction.Il y a représentation dès l’instant où l’œuvre de l’auteur est « présentée » sur un théâtre, dans une expos....
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