Le 28/fév/2017   Fabien Waechter Le marché de l’information juridique est très ancien. Doctrine, revues, veille juridique, jurisprudence : son offre s’est fortement enrichie ces dernières années. C’est notamment la jurisprudence qui le bouscule, avec désormais le mouvement de l’open data. Mais attention à la protection des justiciables.

Le 27/jan/2017   Didier Frochot La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique porte un grand nombre de dispositions nouvelles, toutes plus importantes les unes que les autres (mort numérique, droit à l'oubli des mineurs, publication de l'ensemble des décisions de justice anonymisées, recommandé électronique, etc.). Par voie d'amendements, d'autres dispositions concernant moins le numérique se sont glissées dans ce texte (ce qu'on nomme un "cavalier législatif") telle que la nouvelle exception dite de panorama. Il nous faut la replacer dans le contexte déjà mouvant du droit des auteurs sur les images de leurs créations.

Le 09/jan/2017   Ronan Guerlot Le développement de l'open data est un véritable challenge pour le service de documentation, des études et du rapport rattaché à la Cour de cassation. Chargé depuis 1947 de la diffusion de la jurisprudence, il se trouve aujourd'hui confronté à un défi humain, technique et juridique en raison de la masse des décisions concernées.

Le 20/déc/2016   Bruno Texier Face aux flux d’information ininterrompus, les entreprises commencent à mettre en place des plages horaires réservées à la déconnexion. Et la très contestée « loi El-Khomry » reconnaît désormais ce droit aux salariés. Reste à le faire adopter par la génération Y...

Le 20/déc/2016   Didier Frochot La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.

Le 12/déc/2016   Clémence Jost Les conditions de mise en oeuvre de la présomption de fiabilité prévue au deuxième alinéa de l'article 1379 du Code civil ont été précisées dans un décret paru le 5 décembre 2016. Elles indiquent de quelle façon une copie numérique peut être présumée fiable et ainsi permettre la suppression d'un original papier.

Le 02/nov/2016   P. Petitcollot et H.de la Motte Rouge Poser les principes essentiels d’une collaboration harmonieuse et d’une saine concurrence entre les acteurs de la LegalTech et les professionnels du droit, tel est l’objet du projet de charte éthique élaboré par l’Adij et Open Law. Il a été mis en consultation ouverte début juillet, au terme d’une réflexion déontologique approfondie.

Le 02/nov/2016   Bruno Texier Un décret autorise le ministère de l'Intérieur à mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles pour les gardes à vue.

Le 21/juil/2016   Nathalie Métallinos Adoption du nouveau cadre européen relatif à la protection des données personnelles : les entreprises ont deux ans pour se mettre en conformité.

Le 13/juin/2016   Bruno Texier Les archives produites par les institutions publiques et les collectivités territoriales sont considérées comme des trésors nationaux. Elles doivent donc être impérativement stockées et traitées sur le territoire français.