droit : définition, actualité et enjeux

C'est pour signaler l'urgence de la création d'un droit de la robotique et préparer la société à de tels procès, tels qu'ils se dérouleront sûrement demain, que le premier procès fictif d’un robot a été organisé dans le cadre de l'événement Technolex 2018, qui s'est déroulé le 28 novembre dernier à Paris. Les questions soulevées par ce procès, réalisé par des magistrats et avocats renommés, sont nombreuses.

Les réseaux sociaux ont consacré en juillet 2015 le "premier meurtre par un robot". Mais alors que se déroule actuellement le Mondial de l'automobile de Paris, les constructeurs rivalisent d'annonces quant au développement de leurs voitures autonomes. Des innovations qui posent nombre de questions quant à la responsabilité en cas d'accident : un robot peut-il vraiment être considéré comme un meurtrier ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, nous répond.

En trois ans, Technolex est devenu le rendez-vous incontournable des entreprises innovantes qui souhaitent tirer profit des nouvelles technologies. Des intervenants prestigieux participeront à cette journée de conférences dédiée aux enjeux couplés du numérique et du droit, qui se déroulera le 28 novembre 2018 à Paris, tels que Marc Mossé, de Microsoft, Anton’Maria Battesti, de Facebook France, Nadine Chaussier, d'Axa France, ou encore Thomas Solignac, de Golem.AI.

La masse des décisions rendues par les juridictions françaises constitue un vivier de données : celle des justiciables, mais aussi des juges, des avocats. De nouveaux outils qui construisent de l’intelligence artificielle permettent de révéler ces données, d’en extraire les éléments les plus importants, dont... la solution juridique.

Le Groupe Sera Archimag annonce le lancement de la troisième édition de Technolex, la journée événement dédiée aux enjeux couplés du droit et de la technologie. Préparée avec la coopération scientifique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats et la collaboration de l'agence Lexposia, cette nouvelle édition intitulée "Droit des technologies et technologies du droit : opportunité et nouvelles règles du jeu" se déroulera le mercredi 28 novembre 2018 à Paris.

Une tribune collective a été signée le 13 juillet entre les acteurs du droit et les legaltech. La volonté de collaborer et dialoguer avec les legaltech est ce qui ressort le plus de la publication. Les acteurs du droit français rappellent les règles que doivent respecter les acteurs de la profession. En somme, c'est une main tendue vers les legaltech.

La vie privée et son respect constituent une sorte de kaléidoscope juridique. Ils interviennent dans plusieurs domaines du droit, principalement sur le respect de la vie privée des particuliers au sens strict ; sur le respect de cette vie privée au travers de l’image de la personne ; et sur la protection de la vie privée au travers de la réglementation des données à caractère personnel.

Polyanna Bigle est avocate et directrice du département sécurité numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan. Elle revient pour Archimag sur le cadre juridique qui encadre la dématérialisation et le "zéro papier".

Il est aujourd’hui clair que l’objectif ambitieux de voir adoptée la proposition de règlement européen « ePrivacy » concomitamment à l’entrée en application du GDPR le 25 mai 2018 ne sera pas atteint.

Faut-il mettre sur un même plan e-discovery et archivage électronique ? Dans les deux cas, il est question d’accès à l’information, de traçabilité, de valeur probante… Pourtant, des différences de fond existent. Explications juridiques.