Loi Numérique : définition, actualité et enjeux

Concernant la question de l’open data vis-à-vis des archives, il convient d’être attentif à deux éléments de cadrage particulièrement structurants : les indications issues de la loi pour une République numérique et du Code du patrimoine et celles relatives à l’emploi des différents formats de données.

La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort numérique".