Loi Numérique : définition, actualité et enjeux

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial. 

Abonnés  Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...

Abonnés  Mieux réguler les données, s’armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d’enjeux qui guident les efforts de l’Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (IA Act, NIS 2, Cyber Resilience Act,...

Comment les collectivités territoriales comptent-elles s'ancrer dans une démarche de numérique responsable ? En quelques clics, répondez à notre grande enquête sur l'application de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen).

A compter du 1er juillet 2024, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2024 et 2026. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être...