Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) jugés sans lien direct avec le texte initial.
Abonnés Le 10 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) afin de restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique. Si la loi fait désormais l'objet d'une saisine auprès du Conseil constitutionnel, le...
Abonnés Mieux réguler les données, s’armer en matière de cybersécurité et bien sûr assurer la cybersouveraineté sont autant d’enjeux qui guident les efforts de l’Union européenne en matière de numérique. Si de grands chantiers sont en cours (IA Act, NIS 2, Cyber Resilience Act,...
Comment les collectivités territoriales comptent-elles s'ancrer dans une démarche de numérique responsable ? En quelques clics, répondez à notre grande enquête sur l'application de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen).
A compter du 1er juillet 2024, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2024 et 2026. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être...
Abonnés La loi "pour une République numérique" du 7 octobre 2016 apporte un grand nombre de nouveautés dans toutes sortes de domaines, et notamment sur les questions purement numériques du droit à l'oubli numérique pour les mineurs et de ce qui a été nommé par commodité "mort...
La consultation numérique lancée par le gouvernement a réuni plus de 20 000 participants et donné naissance à 8 500 contributions dont certaines seront intégrées dans le projet de loi numérique.
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.