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Les sénateurs confirment le délai de 6 mois pour l'accès aux revues scientifiques

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    Le vote solennel de la loi pour une République numérique aura lieu le 3 mai (Sénat)
  • Trois mois après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi pour une République numérique est en cours d'examen devant le Sénat.

    L'information ravira les promoteurs de l'open access. Les sénateurs ont voté le libre accès aux données de recherche scientifique publique après une durée d'embargo maximale de six mois pour le domaine STM (sciences, techniques, médecine) et douze mois pour les sciences humaines et sociales. Ce libre accès portera sur les articles financés sur fonds publics à hauteur d'au moins 50 %.

    L'article 17 du projet de loi porté par Axelle Lemaire avait fait l'objet de sévères critiques des éditeurs qui estimaient qu'il serait "le fossoyeur de la recherche scientifique française". Mais au terme d'une bataille entre le gouvernement et les éditeurs, la Secrétaire d'Etat en charge du numérique avait maintenu ses positions : "ces revendications émanent des éditeurs et pas des chercheurs, ni des auteurs. La recherche, si elle n'est pas ouverte, si elle n'est pas internationale, si elle n'est pas partagée avec la communauté de chercheurs la plus élargie possible, et bien elle ne rayonne pas !"

    Accès aux bases de données

    Le Sénat a par ailleurs voté la création d'une procédure impliquant le Comité du secret statistique et l'administration des archives pour permettre l'accès des chercheurs à des bases de données des administrations à des fins de recherche ou d'études d'intérêt public. "Cette mesure permettra d'ouvrir de nouveaux champs de recherche en autorisant les scientifiques à travailler sur des bases de données statistiques complètes fiables et actualisées, dans le respect de la loi CNIL et de la sécurité des données" souligne-t-on dans l'entourage d'Axelle Lemaire.

    Le vote solennel du projet de loi pour une République numérique aura lieu le 3 mai.

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