règlementation : définition, actualité et enjeux

Abonnés  La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026 et les interrogations qu’elle suscite sont aussi diverses que légitimes. Pour aborder ce tournant réglementaire avec sérénité, voici des réponses concrètes (et sans jugement) à 45...

Abonnés  La Commission européenne a présenté le 19 novembre 2025 le projet de Digital Omnibus, qui révise plusieurs textes structurants et organise l’abrogation progressive d’instruments jugés redondants. Son objectif : réduire la fragmentation normative en rapprochant des régimes...

Abonnés  Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui impose depuis un an un cadre de régulation inédit des technologies numériques, prévoyait la désignation d’une autorité nationale compétente pour endosser le rôle d’autorité de surveillance du marché. Le 9...

La commission “Accessibilités” de l’ABF revient sur les réglementations en vigueur concernant les produits et services numériques en bibliothèque.

Abonnés  L’Union européenne poursuit son encadrement juridique de l’utilisation des données et de l’écosystème numérique avec plusieurs textes clés (Data Act, AI Act, DORA, NIS 2…). De la souveraineté des données à la cybersécurité, en passant par l’encadrement de l’IA et la...

Afin de poursuivre le programme de simplification de son corpus réglementaire, la Commission européenne lance une consultation publique. Celle-ci se concentre sur les règlements numériques, notamment le RGPD, l’AI Act, le Data Act ainsi que les lois sur la cybersécurité et...

Le Digital Operational Resilience Act (DORA) est désormais opérationnel. Le règlement européen vise à améliorer la sécurité informatique et la résilience des entités financières.

Abonnés  Identité numérique ? Preuve électronique ? Tiers de confiance ? Pour fonctionner en toute confiance, la vie numérique ne souffre pas le doute. Voici notre foire aux questions.

Créé par l'École Polytechnique de Zurich (ETH Zurich), l’Institute for computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT) et la start-up LatticeFlow AI, Compl-AI propose un outil libre et open source pour l'évaluation de la conformité des modèles de langages des IA...

Abonnés  En France et en Europe, le législateur s'est emparé des enjeux environnementaux du numérique. Voici un panorama, large mais non exhaustif, des principales réglementations en vigueur concernant la fabrication des matériels, l'écoconception, la réduction de l'obsolescence...