Faciliter l’accès du justiciable aux décisions du Conseil constitutionnel, tout en offrant aux professionnels du droit des contenus enrichis par des métadonnées. Telle est l'ambition du futur portail QPC qui verra le jour au début de l'année 2023. Ce nouvel outil permettra d'accéder aux Questions Prioritaires de Constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel (environ 75 chaque année).
La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Enjeux de souveraineté numérique
La création de ce portail a été confiée à la société Luminess qui assurera l'indexation des QPC et enrichira les décisions par des métadonnées. "Concrètement, cette nouvelle plateforme QPC sera dotée d’un site internet couplé à une base de données, dans un environnement garantissant l’intégrité et l’anonymisation des données des décisions" explique Luminess. "Compte tenu des enjeux liés à un tel projet, le Conseil Constitutionnel a fait le choix d’héberger son projet dans un environnement sécurisé SecNumCloud, référentiel créé par l’ANSSI (Agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information) pour garantir un haut niveau de sécurité du cloud tout en répondant à des enjeux de souveraineté numérique."
Luminess n'en est pas à sa première réalisation dans le monde juridique puisque la société avait déjà collaboré avec la Cour de Cassation dans le cadre de la refonte de son site institutionnel.
