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CADA : 40 ans et plus de 31 000 avis en ligne

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    La CADA émet un avis favorable dans 58 % des cas(Pixabay /rawpixel)
  • La Commission d'accès aux documents administratifs a émis 31 532 avis librement consultables sur la plateforme data.gouv.fr.

    Créée en 1978, La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) célèbre cette année ses quarante ans. Cette autorité adminsitrative indépendante a un objectif : dire s'il est possible à un citoyen d'accéder à un document produit par l'administration.

    A l'occasion de ce quarantième anniversaire, l'agence Etalab propose un retour sur plus de 31 000 avis rendus par la CADA et librement accessibles sur la plateforme data.gouv.fr. Ces données font apparaître un nombre stable d'environ 5 000 dossiers traités chaque année. Bonne nouvelle pour le citoyen : dans 58 % des cas, la CADA émet un avis favorable à la communication du document administratif. Ce taux est lui-même d'une étonnante stabilité puisqu'il oscille entre 55 % et 60 % depuis 2013.

    972 demandes d'accès pour les finances publiques

    Dans 19 % des cas, la CADA estime que la demande est "sans objet". Cela recouvre les cas de documents qui n'existent pas où bien déjà communiqués au demandeur. 

    Les avis défavorables ne représentent que 11 % des demandes. Il s'agit de cas où la CADA estime que la préservation d’un secret commercial ou industriel justifie la non-communication du document demandé par le citoyen.

    Parmi les organismes faisant l'objet de demande de communication, la Direction générale des finances publiques apparaît largement en tête avec 972 demandes. Le ministère de la Justice (584 demandes) et l'Assemblée nationale (567 demandes) occupent les deuxième et troisième place. 

    L'accès aux 31 532 avis émis par la CADA (au 15 septembre 2018) peut se faire par mots-clé ou par thèmes. 

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