La députée des Français d’Amérique latine et des Caraïbes estime que le travail de la Commission d'accès aux documents administratifs est entravé par de trop nombreuses exceptions. Elle préconise également un renforcement des moyens alloués à la Cada.
Le rapprochement des deux institutions pourrait voir le jour à l'occasion du projet de loi sur le numérique qui sera présenté devant le parlement au mois de janvier prochain.
Plus de 9 000 avis de la Commission d'accès aux documents administratifs sont mis à disposition des internautes. Ils étaient jusqu'à présent accessibles sous licence spécifique payante.
Êtes-vous prêt pour la réforme de la facturation électronique ? À moins de 460 jours du grand lancement, l’écosystème se prépare activement. Lors de la Journée de la Facturation Électronique qui s'est tenue le 13 mai dernier à Paris, Archimag Podcast est allé à la rencontre des acteurs incontournables de cette réforme : les Plateformes de dématérialisation partenaires, ou PDP. Ensemble, nous avons parlé de leur rôle, de leurs spécificités, de leur modèle économique et de leur secret de longévité. Dans cet épisode, nous vous dévoilons qui sont ces acteurs et ce qu'ils préparent pour accompagner la réforme.