A deux ans de l'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises, les acteurs de la dématérialisation prennent position sur un marché prometteur. C'est au tour de Docaposte, via sa filiale Seres, d'obtenir l’immatriculation provisoire pour devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de l’État.
Ce numéro d’immatriculation provisoire est délivrée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur la base d'un dossier de candidature détaillant la conformité de Docaposte aux exigences réglementaires "ainsi que notre capacité à assurer les différentes fonctionnalités requises comme l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques, et la transmission des données fiscales à l’administration" explique l'opérateur.
Dans l'attente d'une immatriculation définitive
Cette obtention provisoire fera l’objet ces prochains mois de tests permettant d’établir l’interopérabilité de la plateforme avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les autres PDP. Les immatriculations définitives, conditionnées pendant trois mois à ces démonstrations de connexion, seront ensuite confirmées sous deux mois.
L'obligation de facturation électronique concernera progressivement l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises, soit 4 millions d'entreprises, pour un volume annuel de près de 2 milliards de factures selon les estimations de Bercy.
