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Elections municipales et RGPD : la Cnil lance une plateforme de signalement

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    Une plateforme de signalement à destination des citoyens et des candidats (Freepik)
  • Les citoyens qui s'estiment victimes d'une pratique non conforme de la part des candidats pourront la signaler à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

    A trois mois des élections municipales, la Cnil lance une plateforme permettant de signaler les pratiques non conformes au RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les citoyens pourront y mentionner des cas litigieux d'utilisation de leurs données personelles par les candidats en campagne. "Toute personne contactée par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales peut signaler une conduite qu'elle jugerait non conforme" précise la Cnil.

    Les candidats et les partis politiques sont en effet dans l'obligation d'informer les électeurs sur un certain nombre de points : identité du responsable du traitement des données, finalités du traitement, destinataires des données, durée de conservation de ces données. 

    Mesures correctrices

    Si elle constate une pratique illégale, la Cnil sera en mesure "d'adopter rapidement des mesures correctrices conformément au RGPD".  

    La Cnil protège donc les citoyens mais elle pense également aux candidats. Elle leur prodigue une série de pratiques à adopter pour mener "une campagne responsable". Les candidats devront notamment permettre l'exercice des droits des électeurs (désabonnement, accès aux données...), garantir la confidentialité des données récoltées, et cloisonner les fichiers.

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