Le 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel jetait aux orties la proposition de loi contre la haine en ligne, dite loi Avia (du nom de la députée à l’origine du projet). Le texte, adopté le 13 mai et censé entrer en application le 1er juillet prochain, faisait craindre des risques de « surcensure » aux membres du Conseil. Tout particulièrement, ces derniers ont pointé du doigt la mesure phare du dispositif : l’obligation, pour les réseaux sociaux, de retirer les contenus illégaux dans un délai de vingt-quatre heures – « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression », selon les conseillers.
Faire d’Internet un espace de confiance
Dans ce contexte, le forum Afnic pour un Internet de confiance ne pouvait pas mieux tomber ! L’événement, qui s’ouvrira le 2 juillet 2020 pour une série de 4 ateliers, vise à sensibiliser, informer et diffuser les bonnes pratiques relatives à la lutte contre les abus en ligne, qui se sont d’ailleurs multipliés durant la crise sanitaire.
« Par son rôle de registre et d’opérateur, l’Afnic se trouve face aux formes d’abus en ligne les plus variées, et doit arbitrer des litiges qui opposent souvent des parties persuadées que c’est l’autre qui abuse », témoigne Pierre Bonis, directeur général de l’association. « Notre conviction est qu’un Internet de confiance est possible à condition de partager tous les leviers techniques, juridiques, institutionnels et toutes les expériences qui ont fait leurs preuves pour limiter les abus en s’assurant que ces actions ne pénalisent pas l’immense majorité des utilisateurs du système des noms de domaine… ».
Du digital au réel
Une table ronde en ligne donnera le coup d’envoi de cette manifestation « phygitale ». À cette occasion, Marianne Georgelin, responsable juridique de l’Afnic, Henriette Vignal-Schjøth, directrice juridique, Jean-Marc Le Rest, responsable du centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) de la DGCCRF, Benoit Jarno, responsable juridique de Gandi, et Alexandre Hugla, responsable du département Abus de Gandi, échangeront sur « le traitement des abus dans le contexte de la crise Covid-19 » à partir de 10h.
Les 3 ateliers suivants poursuivront sur cette lancée :
- le jeudi 24 septembre, avec un atelier en ligne consacré aux noms de domaine de 9h30 à 12h30 ;
- le mardi 27 octobre en journée, à travers un atelier en deux parties (en présentiel, cette fois !) ayant deux thématiques complémentaires : « Abus : qui est responsable de quoi ? » et « Comment définir un abus en ligne ? » ;
- le jeudi 19 novembre, enfin, pour un bilan sur les enseignements du Forum Afnic sur l’internet de confiance de 17h à 19h.
