Loi Reen : où en sont les collectivités territoriales ?

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La stratégie de sobriété numérique des collectivités est-elle un secret bien gardé ou simplement peu enclenchée ? Difficile d’avoir un retour massif des acteurs concernés par l’article 35 de la loi Réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi Reen) du 15 novembre 2021.

À savoir, les communes et leur intercommunalité de plus de 50 000 habitants. D’après le baromètre 2022 d’OpenCitiz, cabinet de conseil en stratégie spécialisé en politiques publiques territoriales, le niveau de connaissance de la loi Reen en 2021 était majoritairement faible (54,7 %). Celui-ci était même nul pour 23,8 % des sondés.

Pourtant, selon cette loi et son décret d’application datant de juillet 2022, ces communes devraient déjà avoir mis en place un programme, avec pour objet « un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique ».

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Celui-ci doit aussi comprendre un bilan de l’impact environnemental du numérique et des usages au sein du territoire et s’il y en a, une description des actions déjà engagées dans ce sens. Ce travail préalable doit servir de base à la définition et l’application d’une stratégie dès le 1er janvier 2025.

Le numérique, angle mort des politiques environnementales

Seules 113 personnes concernées par la loi Reen ont participé à notre enquête (1) sur sa mise en application. Si le sujet ne déchaîne pas les foules, il représente pourtant un levier d’action pour lutter contre le réchauffement climatique.